Consultation publique sur un projet d’orientation visant à instaurer une approche prudentielle harmonisée de la couverture des NPE détenues par les établissements moins importants soumis à la surveillance prudentielle

Si les ratios de NPE ont fortement diminué au cours des dix dernières années, en partie grâce à l’approche prudentielle commune adoptée pour les établissements importants soumis à la surveillance prudentielle, certains établissements moins importants soumis à la surveillance prudentielle continuent de rencontrer des difficultés dans la gestion des NPE qu’ils détiennent. En témoignent les encours de NPE qui restent inscrits à leur bilan plus longtemps et présentent des ratios de couverture plus faibles que ceux détenus par les établissements importants soumis à la surveillance prudentielle. Les NPE existantes représentent des sources constantes de pertes potentielles et limitent la capacité des banques à octroyer de nouveaux prêts.

Le projet d’orientation s’adresse aux autorités compétentes nationales (ACN) en leur qualité de superviseurs directs des établissements moins importants soumis à la surveillance prudentielle. Il vise à garantir une gestion saine des risques et la cohérence des normes prudentielles, tout en permettant aux ACN d’exercer leur pouvoir discrétionnaire en matière de surveillance dans le cadre du pilier 2. La BCE y apporte son soutien par la surveillance, la collaboration et l’échange d’informations, dans le but de favoriser la cohérence de la supervision bancaire européenne. 

En introduisant l’approche exposée dans le projet d’orientation, la BCE entend rendre les établissements moins importants soumis à la surveillance prudentielle plus résistants aux éventuelles évolutions défavorables de l’environnement macroéconomique et aux détériorations de la qualité de crédit qui en découleraient. 

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