Qu’est-ce que le SREP ?

16 juin 2016 (mis à jour le 13 novembre 2017)

Les contrôleurs bancaires évaluent et mesurent régulièrement les risques pesant sur chaque banque. Cette activité essentielle est menée au titre du « processus de surveillance et d’évaluation prudentielle » (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Le SREP fait la synthèse des constats établis par l’autorité prudentielle au cours d’une année et impose aux banques certaines améliorations.

Il signale, notamment, la situation des banques par rapport aux exigences de fonds propres et présente leur dispositif de traitement des risques. Dans les décisions SREP que le contrôleur adresse aux banques au terme du processus, des objectifs clés sont fixés afin de résoudre les questions identifiées. Les banques disposent alors d’un certain délai pour apporter les « corrections » nécessaires.

Quels éléments les contrôleurs bancaires examinent-ils ?

Il est essentiel d’appliquer la même norme à l’ensemble des banques pour assurer une égalité de traitement. Grâce au SREP, les autorités prudentielles disposent d’un ensemble d’outils harmonisé leur permettant d’analyser le profil de risque des banques sous quatre angles différents.

Comment les contrôleurs bancaires vérifient-ils la bonne santé d’une banque ?

Modèle d’activité

Modèle d’activité
La stratégie commerciale de la banque est-elle pérenne ?

Gouvernance et risques

Gouvernance et risques
Les organes de direction sont-ils compétents et les risques gérés de manière adéquate ?

Capital Buffer

Fonds propres
La banque dispose-telle de coussins suffisants pour absorber les pertes ?

Liquidité

Liquidité
La banque peut-elle couvrir les besoins de liquidité à court terme ?

  1. Modèle d’activité : les contrôleurs évaluent la soutenabilité de la structure de chaque banque ou, en d’autres termes, la diversité - plus ou moins grande - de leurs activités. Ainsi, une banque se concentrant sur les activités maritimes serait très vulnérable face à un ralentissement des échanges commerciaux mondiaux ou à des prêts trop généreux accordés aux chantiers navals et devra gérer ce risque.
  2. Gouvernance et gestion des risques : les contrôleurs analysent la structure organisationnelle des banques, notamment leurs organes de direction, et vérifient si leur gestion des risques est adéquate.
  3. Risque pesant sur le capital : les contrôleurs bancaires évaluent si les banques disposent d’un filet de sécurité suffisant pour absorber les pertes découlant, par exemple, de cyberattaques contre leur système informatique, d’une forte baisse des cours du pétrole ou du non-remboursement dans les délais de leurs crédits par les emprunteurs.
  4. Risque de liquidité et de financement : les contrôleurs vérifient la capacité des banques à couvrir des besoins de liquidité spécifiques, par exemple en période d’incertitudes économiques pouvant être accompagnées de retraits d’espèces, par les déposants, beaucoup plus importants qu’en temps normal.

Comment le SREP se déroule-t-il ?

Les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) mettent en œuvre le SREP de façon continue et élaborent une décision SREP pour chaque banque une fois par an. Chaque banque reçoit une lettre précisant les mesures spécifiques qu’elle doit prendre au cours de l’année suivante.

Ces décisions SREP sont adaptées au profil de chaque banque. De manière générale, toute banque est tenue de respecter des exigences juridiques stipulant le montant minimal de capital qu’elle doit détenir. C’est ce que l’on appelle souvent le pilier I.

Désormais, il faut tenir compte du SREP. De manière adaptée à chaque banque, à travers la décision SREP, le contrôleur bancaire peut demander à tout établissement de détenir des capitaux supplémentaires et/ou fixer des exigences qualitatives (ce que l’on appelle habituellement le pilier 2). Ces exigences qualitatives peuvent avoir trait à la structure de gouvernance ou à la gestion de la banque.

Par ailleurs, d’autres activités prudentielles s’appuient sur les différentes décisions SREP, qui contribuent également à un suivi minutieux et continu des banques. Elles alimentent la planification stratégique et opérationnelle du cycle de contrôle ultérieur et influencent directement la fréquence et l’intensité des activités prudentielles sur place ou sur pièces des différentes banques.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les banques ?

Chaque banque est différente : certaines se concentrent sur les activités de banque commerciale traditionnelles, d’autres se spécialisant dans la gestion des actifs financiers d’autres sociétés. Certaines sont très exposées à un secteur particulier, d’autres diversifient davantage leurs activités entre les différents segments de l’économie.

Si une méthodologie commune est utilisée afin de garantir une surveillance prudentielle équitable et cohérente, ces différences se reflètent dans l’étendue, l’intensité et la fréquence des processus d’évaluation des différentes banques. Les contrôleurs bancaires de la BCE et des autorités nationales de surveillance, au sein des JST, tiennent compte de l’incidence potentielle de chaque banque sur le système financier, de son niveau de risque et de son statut, selon qu'il s’agisse d’une entité mère, d’une filiale ou d’un établissement indépendant.

En règle générale, le contrôleur exigera qu’une banque détienne davantage de capitaux, comme filet de sécurité supplémentaire, ou cède certains portefeuilles de prêts pour diminuer son risque de crédit. Dans les cas les plus extrêmes, il pourra demander le remplacement des dirigeants d’une banque ou l’ajustement de sa stratégie commerciale afin d’accroître sa rentabilité.

Le SREP ouvre-t-il une nouvelle voie ?

Le SREP était auparavant mis en œuvre par les contrôleurs nationaux et n’est donc pas une nouveauté en soi. Sa contribution, dans le mécanisme de surveillance unique, réside dans la méthodologie et le calendrier communs qui sont désormais appliqués à toutes les banques importantes de la zone euro.

Le concept de SREP a été introduit pour la première fois en 2004 avec les accords de Bâle II, définis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Les règles ont été mises à jour dans l’Union européenne en 2006 et appliquées par les différentes autorités de surveillance nationales depuis lors.

Les banques les plus importantes de la zone euro, qui sont soumises à la surveillance directe de la BCE, savent à quoi s’attendre : le processus gagne en transparence et les banques internationales, en particulier, profitent d’une harmonisation accrue des exigences.

La BCE a envoyé les premières décisions SREP début 2015. Celles-ci étaient encore fondées sur des approches nationales et ont été complétées par les résultats de l’examen de santé mené en 2014, connu sous le nom d’« évaluation complète ».

La deuxième série de décisions SREP (finalisées fin 2015) était basée, pour la première fois, sur une approche commune appliquée à travers la zone euro. Cela a constitué une étape importante vers la réalisation de l’égalité de traitement au sein du secteur bancaire européen.