Portail MSU

Qui peut utiliser le portail MSU ?

Le portail MSU peut être utilisé par les banques soumises à la surveillance prudentielle (établissements importants ou moins importants) et par les tiers (entités non supervisées et personnes physiques) en fonction du type de processus.

Processus disponibles sur le portail MSU

Pour les établissements importants et moins importants

• Acquisition de participations qualifiées (disponible pour les tiers également) – Orientations communes relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
• Notifications de procédure de passeport
• Procédures d’agrément (disponible pour les tiers également) – Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
• Retraits d’agrément volontaires

Pour les établissements importants uniquement

• Inspections sur place portant sur l’examen de la qualité du crédit
  
• Évaluations de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience – Guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience
• Modèles internes :
  • Modifications et extensions de modèle non significatives (non-material model changes and extensions, NMC)
    Instructions à l’attention des entités soumises à la surveillance prudentielle pour la soumission des formulaires de notification de NMC
  • Déclaration de validation des modèles
    Suivi continu des modèles
    Instructions pour la soumission des formulaires de déclaration des résultats de la validation des modèles internes
  • Processus de (pré-)demande
    Enquêtes sur les modèles internes

• Compagnies financières holding (mixtes) (disponible également pour les établissements moins importants et les tiers qui vont intégrer un groupe important soumis à la surveillance prudentielle) 

• Notification des accords conclus avec des tiers – Instructions à l’attention des entités soumises à la surveillance prudentielle pour la soumission des formulaires de notification des accords conclus avec des tiers

• Mesures prudentielles – Instructions pour le suivi et la gestion des mesures prudentielles en suspens

• Fusions (disponible également pour les établissements moins importants qui vont devenir des établissements importants à la suite d’une fusion)

• Scissions

Conditions d’utilisation

L’utilisation du portail MSU est obligatoire dans certains pays, sur la base du droit applicable ou de la pratique administrative, et facultative dans d’autres. La catégorie de processus concernée est également déterminante. Pour des informations plus détaillées, vous pouvez consulter les conditions d’utilisation.

Comment accéder au portail MSU ?

Les banques soumises à la surveillance prudentielle peuvent créer leurs propres comptes utilisateurs et gérer l’accès de ces utilisateurs au portail MSU. Elles nomment pour cela des administrateurs délégués.

Dans le cas des comptes utilisateurs de tiers, c’est la BCE qui joue le rôle d’administrateur.

Établissements soumis à surveillance prudentielle (importants et moins importants)

Pour inscrire une banque soumise à la surveillance prudentielle, veuillez consulter l’application d’inscription au portail MSU.

Pour les banques déjà inscrites, les administrateurs délégués peuvent ajouter de nouveaux utilisateurs via le portail « ECB Identity » et leur accorder des autorisations individuellement en se connectant au portail MSU. Ces administrateurs peuvent également nommer de nouveaux administrateurs délégués pour leur organisation en se connectant au portail « ECB Identity ».

Les guides ci-dessous fournissent des instructions détaillées sur les modalités d’accès au portail.

Manuel d’utilisation pour les administrateurs délégués Premier accès au portail MSU Accès aux différents processus sur le portail MSU Guide rapide sur les demandes relatives aux processus prudentiels

Tiers (entités non supervisées et personnes physiques)

Les comptes utilisateurs des tiers sont gérés par la BCE. Pour inscrire, modifier ou supprimer un compte utilisateur de tiers, veuillez vous rendre sur l’application d’inscription au portail MSU. 

Comment obtenir de l’aide ?

Pour tout problème technique concernant le portail MSU ou le portail « ECB Identity », veuillez vous adresser à l’équipe d’assistance de la BCE à l’adresse supportcenter@ecb.europa.eu ou en composant le +49 69 1344 7766.

Pour les questions relevant de la supervision bancaire, veuillez prendre contact avec l’autorité compétente nationale. Vous trouverez les informations de contact correspondantes sur le portail MSU. En ce qui concerne plus particulièrement les modèles internes, veuillez prendre contact avec votre équipe de surveillance prudentielle conjointe (JST).