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Liste des pages Internet et formulaires relatifs aux procédures d’agrément dans chaque pays

Les autorités nationales de surveillance, ou autorités compétentes nationales (ACN), sont les points d’accès pour les demandes et notifications relatives aux procédures d’agrément.

Les banques doivent utiliser les formulaires nationaux de demande d’agrément ou de notification quand ils sont disponibles.

AutricheBelgiqueChypreEstonieFinlande
  • Honorabilité et compétence FI / SV
  • Procédure d’agrément FI / SV
  • Participations qualifiées FI / SV
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