En quoi consistent les collèges d’autorités de surveillance ?

14 juillet 2016 (mis à jour le 12 décembre 2018)

Dans une économie de plus en plus mondialisée, comme la crise financière l’a démontré de façon éclatante, une surveillance aussi efficace que possible des banques actives dans plusieurs pays est essentielle. Les collèges d’autorités de surveillance jouent un rôle important à cet égard, en contribuant à améliorer la supervision prudentielle des banques internationales.

Brève description des collèges d’autorités de surveillance

Un collège d’autorités de surveillance est une structure permanente, mais souple, regroupant les autorités de surveillance « domestiques » et « du/des pays d’accueil » d’une banque internationale : le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire emploie le terme de façon très générale pour décrire l’ensemble des relations régulières entre ces autorités, couvrant, notamment, tous les contacts par téléconférence, vidéoconférence, courrier, courriel ou les communications à travers des sites Internet sécurisés.

L’objectif fondamental est d’aider les membres des collèges à mieux connaître le profil de risque et les vulnérabilités des banques internationales et de mettre à leur disposition un cadre leur permettant de traiter les principales questions de nature prudentielle. Un partage d’informations et une coopération constants sont essentiels au renforcement de la surveillance de ces banques.

Le partage d’informations en pratique

Le niveau d’interaction entre les membres des collèges d’autorités de surveillance varie en fonction des groupes bancaires et des contrôleurs concernés, une approche proportionnée étant appliquée.

Quelques exemples d’informations susceptibles d’être partagées entre membres des collèges :

  • évaluations prudentielles des risques, principaux constats des contrôles prudentiels et toute mesure prudentielle significative engagée
  • analyses d’incidence de l’environnement opérationnel sur certains marchés/dans certains pays importants pour le groupe bancaire et résultats des tests de résistance
  • plans de prévention des crises
  • position et stratégies en matière de fonds propres et de liquidité
  • plans stratégiques pour l’ensemble du groupe et ses filiales
  • informations sur les facteurs exogènes pouvant être utiles aux membres des collèges, comme les évolutions réglementaires et les informations macroprudentielles

Les collèges d’autorités de surveillance dans le contexte européen

Les collèges d’autorités de surveillance, au sein de l’Union européenne (UE), ne sont pas uniquement des structures destinées à favoriser une étroite coopération et le partage des informations, ils ont également un rôle décisionnel, qu’ils exercent en commun en ce qui concerne par exemple les modèles internes des banques, leurs expositions aux risques et leurs assises en fonds propres.

La directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD IV), qui fait partie du cadre juridique de l’UE concernant la supervision bancaire, stipule que les collèges devraient garantir un programme de travail commun et des décisions harmonisées en matière de surveillance. Les modèles de mise en correspondance, qui décrivent notamment l’ampleur et la nature de la présence des banques à l’international, sont un élément crucial de ce processus. Ils sont complétés par des accords écrits de coordination et de coopération qui constituent le fondement de la coopération et de l’échange d’informations entre les membres des collèges, à travers des missions et activités conjointes et des procédures de décision communes.

En vertu du nouveau dispositif mis en place par la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit (Bank Recovery and Resolution Directive, BRRD), les collèges doivent également évaluer les plans préventifs de rétablissement des banques internationales et parvenir à une décision commune concernant cette évaluation.

Les orientations émises par l’Autorité bancaire européenne et les règlements pertinents adoptés par la Commission européenne sont les instruments essentiels pour la mise en œuvre du cadre relatif aux collèges d’autorités de surveillance dans l’UE.

La BCE, qui est chargée de la supervision directe des banques importantes dans la zone euro, peut participer à des collèges d’autorités de surveillance en tant que contrôleur domestique (dans un rôle de consolidation) ou « du pays d’accueil » ; elle préside le collège dans le premier cas.