La BCE a décidé de ne pas prolonger sa recommandation concernant les dividendes au-delà de septembre 2021

23 juillet 2021

• Le recommandation actuelle de la BCE expirera le 30 septembre 2021
• Les autorités prudentielles vont reprendre l’évaluation des plans de fonds propres et de distribution de dividendes selon les modalités en vigueur avant la pandémie
• Les banques sont invitées à rester prudentes et à ne pas sous-estimer le risque de crédit dans leurs décisions relatives aux dividendes

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé ce jour de ne pas prolonger au-delà de septembre 2021 sa recommandation à l’ensemble des banques de limiter les dividendes. Les autorités prudentielles évalueront à nouveau les plans de fonds propres et de distribution de dividendes de chaque banque dans le cadre du processus régulier de surveillance.

En mars 2020, la BCE avait demandé aux banques de ne pas verser de dividendes, afin d’améliorer leur capacité à absorber les pertes et à soutenir l’activité de prêt aux ménages ainsi qu’aux petites, moyennes et grandes entreprises durant la pandémie de coronavirus (COVID-19). Une recommandation similaire avait été formulée en juillet alors que, en décembre, la BCE a recommandé aux banques de limiter leurs versements de dividendes. La même recommandation s’appliquait aux rachats d’actions.

Les dernières projections macroéconomiques confirment le rebond économique et indiquent une baisse de l’incertitude, ce qui renforce la fiabilité des trajectoires de fonds propres des banques. Les autorités prudentielles ont examiné les pratiques des banques en matière de risque de crédit pendant la pandémie. Il est par conséquent opportun de réinstaurer la pratique prudentielle antérieure consistant à discuter des trajectoires de fonds propres et des plans de de distribution de dividendes ou de rachats d’actions avec chaque banque dans le cadre du cycle prudentiel habituel.

Les banques doivent toutefois rester prudentes et tenir soigneusement compte de la viabilité de leur modèle d’activité lorsqu’elles décident de verser des dividendes et de procéder à des rachats d’actions. Elles ne doivent pas non plus sous-estimer le risque que des pertes supplémentaires puissent, par la suite, avoir une incidence sur leur trajectoire de fonds propres, lorsque les mesures de soutien prendront fin.

Dans leur évaluation des trajectoires de fonds propres et des plans de distribution de dividendes des banques, les contrôleurs bancaires adopteront une approche prospective éclairée par les résultats du test de résistance 2021. Les contrôleurs bancaires examineront également avec attention les pratiques des banques en matière de risque de crédit susceptibles d’altérer la crédibilité de leurs trajectoires de fonds propres. Des échanges avec les banques auront lieu pendant l’été dans le cadre du dialogue prudentiel régulier.

La recommandation concernant les dividendes reste en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021. Les prochaines décisions relatives aux versements de dividendes devront donc être prises au quatrième trimestre de l’année. Des informations plus détaillées sont disponibles dans les questions fréquemment posées (FAQ) portant sur ce sujet.

La BCE invite également les banques à adopter une approche prudente et prospective dans la fixation de leurs politiques de rémunération. La BCE continuera, dans le cadre de son processus de surveillance prudentielle, d’évaluer les politiques de rémunération des banques et leur incidence potentielle sur la capacité des banques à maintenir une solide assise en fonds propres.

Il est attendu des autorités nationales compétentes qu’elles suivent la même approche pour les banques qu’elles supervisent directement.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à François Peyratout (tél. : +49 172 86 32 119).