COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE publie le règlement-cadre relatif au MSU

25 avril 2014
  • Le règlement-cadre pose les fondements des tâches qu’accomplira le MSU en tant qu’autorité de contrôle bancaire.

  • La BCE doit assumer pleinement ses missions de surveillance prudentielle à compter du 4 novembre 2014.

La Banque centrale européenne (BCE) a publié ce jour le règlement-cadre relatif au mécanisme de surveillance unique (MSU). Il jette les bases nécessaires à l’accomplissement des missions du MSU en tant qu’autorité de contrôle bancaire de la zone euro à partir de novembre 2014. Cette étape importante dans la mise en place du MSU s’effectue selon le calendrier fixé.

L’identification des banques importantes, qui seront soumises au contrôle direct de la BCE, se fera selon les critères définis dans le règlement du Conseil établissant le MSU et précisés dans le règlement-cadre. Le résultat de ce processus doit être annoncé en septembre.

Le règlement-cadre prend en compte les commentaires formulés par les acteurs concernés dans le cadre d’une consultation publique. Ces réponses, accompagnées de la déclaration relative aux commentaires et du règlement-cadre, sont publiées sur le site Internet de la BCE.

Pour toute question, les médias peuvent s’adresser à Rolf Benders (tél. : +49 69 1344 6925).

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