Consultation publique sur les principes généraux révisés concernant les options et facultés mises à disposition des autorités de surveillance conformément au droit de l’Union

Les principes généraux révisés décrivent comment la BCE utilise les options et facultés mises à disposition des autorités prudentielles conformément au droit de l’Union. Ces options et facultés portent sur plusieurs sujets prudentiels, notamment la définition des fonds propres, le calcul des exigences pour certaines classes de risque, les types d’actifs inclus dans les portefeuilles de négociation et les exclusions autorisées lors de la détermination du périmètre de consolidation d’un groupe bancaire.

Les mises à jour sont en grande partie rendues nécessaires par l’adoption du nouveau programme de réformes du secteur bancaire (CRR III et CRD VI), même si elles reflètent aussi d’autres évolutions en matière de surveillance prudentielle depuis la dernière révision, en 2022. Les principes généraux révisés ont pour objectif de rendre l’exercice des options et facultés par la BCE et les autorités compétentes nationales plus transparent, cohérent et efficace.

Le 22 novembre 2024, la BCE a apporté une correction à la page 14 de l’exposé des motifs accompagnant cette consultation. Cette correction concernait la description de la politique proposée en lien avec l’article 314, paragraphe 3, du CRR.

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« Public consultation on the revised policies on options & discretions »
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