Analyse BCE de la sensibilité de l’IRRBB – test de résistance 2017

28.02.2017

Questions fréquemment posées

1. Pourquoi la supervision bancaire de la BCE conduit-elle l’analyse BCE de la sensibilité du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (interest rate risk in the banking book, IRRBB) – test de résistance 2017 ?

Conformément à l’article 100 de la directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CRD), la supervision bancaire de la BCE est tenue d’appliquer des tests de résistance prudentiels annuels ; un exercice couvrant les banques qu’elle supervise directement sera donc réalisé en 2017.

Le test effectué cette année a pour objet de fournir à la BCE suffisamment d’informations pour comprendre la sensibilité aux taux d’intérêt des actifs et passifs inscrits dans le portefeuille bancaire des banques ainsi que de leur marge nette d’intérêts. Les hypothèses de chocs utilisées sont tirées des normes établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) dans le document intitulé « Norme - Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire », publié en avril 2016.

2. Sur quels éléments l’analyse BCE de la sensibilité de l’IRRBB - test de résistance 2017 porte-t-elle ? Quelle utilisation ferez-vous des résultats ?

Les contrôleurs bancaires examineront l’incidence potentielle d'hypothèses de modification des taux d’intérêt pour les banques.

L’exercice, dans l’analyse des effets sur les banques d’un choc de taux d’intérêt, se concentre sur les changements de la valeur économique des actifs et passifs inscrits dans les portefeuilles bancaires et sur l’évolution de la marge nette d’intérêts générée par ces actifs et passifs. Le portefeuille bancaire comprend les actifs et passifs qui ne sont pas liés aux activités de marché des banques. L’exercice vise également à examiner comment les modèles de comportement des clients définis par les banques influencent leur mesure du risque de taux d’intérêt, étant donné que le comportement peut varier à la suite de modifications des taux d’intérêt.

Les résultats de l’exercice seront pris en compte de façon non mécanique dans le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) 2017, qui détermine le montant des fonds propres que les banques doivent détenir. Les demandes prudentielles de fonds propres au titre de la décision SREP 2017 ne résulteront pas des résultats quantitatifs de l’exercice, mais s’inspireront des informations concernant la vulnérabilité relative des banques aux différents chocs de taux d’intérêt. Plus spécifiquement, les résultats étayeront l’évaluation du niveau de fonds propres que les établissements doivent détenir conformément aux exigences au titre du pilier 2 et aux recommandations au titre du pilier 2 (Pillar 2 guidance, P2G).

3. L’exercice se traduira-t-il par un relèvement des demandes prudentielles de fonds propres à l’adresse des banques ?

Globalement, et toutes choses égales par ailleurs, le montant agrégé de la demande de fonds propres adressée aux banques soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE devrait être stable.

4. Quelles sont les hypothèses de variation des taux d’intérêt retenues dans ce test de résistance ?

Six chocs de taux d’intérêt seront utilisés. Ces chocs, qui seront appliqués au portefeuille bancaire, s’inspirent des chocs définis en avril 2016 par le CBCB (cf. Norme - Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire http://www.bis.org/bcbs/publ/d368_fr.pdf). Différentes modifications du niveau et de la forme de la courbe des taux d’intérêt ont été prévues, ce qui fournira des informations aux contrôleurs bancaires sur la variation de la valeur économique des éléments du portefeuille bancaire et des projections de la marge nette d’intérêts pour chaque choc. Ces chocs sont des hypothèses n’ayant nullement pour objet de projeter l’évolution future des taux d’intérêt dans la zone euro, mais tendant, plutôt, à identifier les vulnérabilités potentielles comprises dans les portefeuilles bancaires.

Les chocs sont dès lors davantage appliqués dans l’esprit d’une analyse de sensibilité. Ce type d’analyse diffère nettement d’un test de résistance macroéconomique, qui intègre généralement dans un scénario des projections économiques fondées sur un modèle.

5. Sur quelles parties du bilan des banques l’analyse de sensibilité va-t-elle porter ?

L’analyse sera centrée sur les positions du portefeuille bancaire. Le périmètre de l’analyse est limité aux actifs et passifs libellés dans les principales monnaies pour chaque banque. L’exercice couvre uniquement les actifs et passifs libellés dans les monnaies dans lesquelles plus de 20 % des actifs des banques figurant dans le portefeuille bancaire sont libellés. Il a été décidé de ne pas tenir compte des avoirs dans les autres monnaies qui n’atteignent pas ce seuil afin de limiter la charge de déclaration. Les résultats relatifs à des avoirs aussi limités ne modifieraient de toute façon probablement pas de manière significative les résultats globaux.

6. Combien de temps l’exercice va-t-il durer ?

Il débute le 28 février 2017 et les résultats contribueront essentiellement à l’évaluation SREP, tout en facilitant le calibrage des P2G. Les résultats seront discutés à l’été entre les banques et les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) dans le cadre du dialogue prudentiel SREP.

Dans cet exercice « ascendant », ce sont les banques qui fournissent les projections relatives à des chocs de taux d’intérêt donnés, basées sur leurs propres modèles. Les résultats étayeront les mesures qualitatives et les débats entre les JST et les banques dans le contexte du SREP.