Déclaration relative à la tolérance du MSU pour le risque

La capacité de résistance et le bon fonctionnement du secteur bancaire constituent l’objectif ultime du MSU

Le mécanisme de surveillance unique (MSU) contribue à la stabilité du système financier en soutenant la capacité de résistance et le bon fonctionnement d’un secteur bancaire en mesure de jouer pleinement son rôle au service de l’économie réelle.

Le MSU suit une approche prudentielle qui fait appel aux meilleures pratiques en vue d’une supervision indépendante, prospective, juste et fondée sur les risques. Comparant les établissements de crédit et effectuant des évaluations de leurs profils de risque et, in fine, de leur viabilité, le MSU affecte une part importante de ses ressources aux domaines qu’il perçoit comme les plus à risques, pour chaque banque mais aussi pour le système bancaire dans son ensemble. Lorsqu’il relève de graves insuffisances dans les niveaux de fonds propres ou de liquidité des banques ou dans leur gestion et leur contrôle des risques, il intensifie sa supervision de manière proportionnée. Le MSU fait usage des pouvoirs que le législateur lui confère, son objectif ultime étant d’apporter la contribution la plus utile tout en minimisant les risques négatifs et les effets indésirés.

L’objectif du MSU n’est pas de prévenir les défaillances bancaires mais d’en réduire les risques et les effets

Dans un secteur bancaire robuste, certains établissements prospèrent tandis que d’autres disparaissent, à la suite d’une consolidation ou, dans un scénario extrême, d’une faillite. C’est une caractéristique essentielle d’un marché solide, sur lequel règne une saine concurrence entre les acteurs.

Le MSU favorise la pérennité de modèles d’activité bancaire compatibles avec une gestion et des contrôles efficaces des risques, qui s’appuient sur des niveaux satisfaisants de fonds propres et de liquidité permettant de résister à des conditions économiques et financières défavorables. Les banques qui ne satisfont pas à ces exigences minimales doivent prendre des mesures appropriées pour consolider leur position, sous peine de devoir se retirer du marché.

L’objectif du MSU n’est donc pas d’empêcher les faillites bancaires en tant que telles. Une politique de « zéro défaut » n’est ni réalisable ni souhaitable. Les banques peuvent et devraient se retirer du marché lorsque leur gestion est risquée et déficiente ou lorsque leurs structures ne leur permettent pas de préserver leur compétitivité sur la base d’un modèle d’activité sain. La politique de « zéro défaut » serait en outre incompatible avec le principe selon lequel les actionnaires et les dirigeants des banques sont responsables en dernier ressort des conséquences des décisions et des mesures qu’ils prennent. Une telle politique accroîtrait l’aléa moral.

Après avoir évalué la pérennité du modèle d’activité, le profil de risque et la crédibilité des mesures de redressement d’un établissement de crédit, le MSU peut conclure que ses fonds propres ou sa liquidité ne garantissent plus sa viabilité et le déclarer en défaillance avérée ou prévisible. C’est le conseil de résolution unique (CRU) qui décide s’il convient de soumettre la banque concernée à une procédure de résolution.

Étant donné qu’une faillite mal gérée d’un établissement est susceptible de déstabiliser le système bancaire dans son ensemble, notre rôle consiste également à prendre les dispositions permettant à l’établissement visé de quitter le marché de manière ordonnée, si nécessaire. C’est la raison pour laquelle nous encourageons aussi une planification méthodique du redressement et de la résolution des banques et collaborons à cet égard étroitement avec le CRU, qui est le principal responsable des stratégies de résolution.