Qu’est-ce qu’une banque « en situation de défaillance avérée ou prévisible » ?
Dernière mise à jour le 20 février 2026
Les banques jouent un rôle important dans l’économie. Elles fournissent des services essentiels aux particuliers et aux entreprises en leur accordant des prêts, en collectant leurs dépôts et en facilitant les paiements. Et ces services doivent rester accessibles même en cas de défaillance d’une banque. Le système financier est également étroitement connecté, et les crises financières passées ont montré la rapidité avec laquelle les difficultés peuvent se propager si elles ne sont pas traitées efficacement.
Lorsqu’une banque est en « situation de défaillance avérée ou prévisible », elle n’est plus considérée comme financièrement saine et peut nécessiter une résolution ou une liquidation.
Nos contrôleurs bancaires sont chargés d’évaluer si les grandes banques soumises à leur surveillance prudentielle directe sont en situation de défaillance avérée ou prévisible, alors que les autorités de surveillance nationales assument cette mission pour les banques de plus petite taille. Les autorités de résolution telles que le Conseil de résolution unique peuvent également déterminer qu’une banque est en situation de défaillance avérée ou prévisible.
Qu’advient-il des dépôts placés auprès d’une banque qui est déclarée en défaillance avérée ou prévisible ?
Les systèmes de garantie des dépôts permettent, dans chaque État membre de l’UE, de rembourser les déposants quand leur banque est dans l’incapacité d’honorer ses obligations. Les dépôts à concurrence d’une limite garantie de 100 000 euros sont protégés. Toutes les banques sont tenues de participer à un tel dispositif et versent des contributions au fonds de garantie associé.
Les évaluations de défaillance avérée ou prévisible reposent sur différents indicateurs pertinents. Mais le jugement prudentiel est un aspect essentiel de l’évaluation de la probabilité de redressement d’une banque.
Que se passe-t-il lorsqu’une banque est déclarée en situation de défaillance avérée ou prévisible ?
Le processus de résolution permet de rétablir la capacité d’une banque à poursuivre ses activités. Une évaluation concluant à une défaillance avérée ou prévisible ne conduit pas automatiquement à une résolution.
Lorsqu’une banque est considérée en situation de défaillance avérée ou prévisible, le Conseil de résolution unique doit déterminer si d’autres mesures sont susceptibles d’empêcher la défaillance dans un délai raisonnable et, dans la négative, si la résolution est dans l’intérêt général. La résolution est considérée d’intérêt général si elle est nécessaire pour atteindre les objectifs suivants :
- préserver la stabilité financière et éviter la contagion à d’autres établissements
- protéger les déposants et les fonctions bancaires critiques
- réduire au minimum l’utilisation de fonds publics
Si le Conseil de résolution unique décide que la résolution n’est pas dans l’intérêt général, la banque est liquidée selon les procédures nationales d’insolvabilité.