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Comment fonctionnent les fusions et acquisitions bancaires ?

Lorsque des banques s’unissent, elles le font généralement par le biais d’une fusion ou d’une acquisition.

Fusion

Une fusion est une opération dans le cadre de laquelle deux banques s’associent pour créer une banque de taille plus importante. Parfois, elles constituent une nouvelle société pour gérer le groupe. La nouvelle entité hérite de l’ensemble des avoirs et des dettes des deux banques d’origine.

Acquisition

Une acquisition est une opération dans le cadre de laquelle une banque achète une grande partie (au moins 10 %) d’une autre banque et obtient ainsi un certain contrôle sur la gestion de celle-ci. Dans la plupart des cas, les deux banques conservent leurs propres noms et leurs propres marques. Ces transactions sont appelées des participations qualifiées parce que l’acquéreur dispose d’une part suffisamment importante pour influencer les décisions.

Quel est le rôle de la BCE ?

Nous sommes la principale autorité de surveillance des plus grandes banques de la zone euro. Nous ne les poussons pas à fusionner ou à procéder à des acquisitions. Mais si elles prennent une telle décision, nous vérifions que leur plan est sûr et qu’elles respectent les règles. Nous veillons à ce que la nouvelle entité mise en place soit bien gérée et suffisamment capitalisée et qu’elle dispose d’un plan d’activité durable.

Si une fusion implique des banques importantes, nous examinons le plan et devons donner notre feu vert pour que l’opération puisse avoir lieu. Les fusions impliquant des banques de plus petite taille sont examinées par des équipes locales, mais nous intervenons tout de même lorsqu’un nouvel agrément bancaire est requis ou dans le cas de l’achat d’une participation qualifiée.

Comment contrôlons-nous les fusions ?

Lorsque nous évaluons les fusions impliquant des banques, nous examinons plusieurs critères :

Réputation et expérience

Nous vérifions que la banque et ses dirigeants présentent des antécédents irréprochables et disposent d’une expérience appropriée et des compétences adéquates pour gérer un établissement de plus grande taille.

Solidité financière

Nous nous assurons que la banque fusionnée possédera suffisamment de fonds propres, sera capable de résister aux chocs financiers et pourra continuer à fonctionner même en période difficile.

Respect des règles

Nous regardons si la nouvelle structure et le plan d’activité respectent toutes les lois bancaires en vigueur, y compris celles relatives aux fonds propres, à la gestion des risques et à la gouvernance.

Plan d’intégration

Nous examinons le plan mis en place pour regrouper les banques. Celui-ci doit expliquer clairement comment le personnel, les systèmes et les clients seront intégrés de la manière la plus fluide possible et dans le respect d’un calendrier déterminé.

Risque de blanchiment de capitaux et de criminalité

Nous évaluons si la fusion pourrait déboucher sur de nouveaux risques liés à la criminalité financière et vérifions que les mesures prises par la banque pour lutter contre ces risques sont suffisamment solides.

Quels sont les risques lorsque la banque nouvellement constituée est très grande ?

Les grands groupes créent généralement des économies d’échelle, ce qui profite au secteur bancaire. C’est la raison pour laquelle nous soutenons la consolidation du secteur, pour autant que les groupes qui en résultent restent sûrs et faciles à gérer en cas de complications. Les grandes banques internationales doivent conserver des fonds supplémentaires pour pouvoir faire face à d’éventuelles difficultés, par exemple si elles sont déclarées en situation de défaillance avérée ou prévisible. Chaque banque doit être « résolvable ». Cela signifie qu’un plan précis doit être établi pour mettre fin, si besoin, aux activités de la banque, sans engendrer de problèmes plus graves.

Le Conseil de résolution unique fixe les règles relatives aux montants que les banques doivent mettre de côté en prévision de tels scénarios. Cela aide à protéger le système si quelque chose tourne mal.

Que retenir ?

En résumé, notre mission est de veiller à ce que les banques restent sûres en cas de fusion ou d’acquisition. Dans un cas comme dans l’autre, nous procédons à des vérifications minutieuses avant de donner notre accord. Notre objectif est de garantir que le système bancaire demeure solide, stable et conforme aux règles en vigueur.

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