Comment fonctionnent les fusions et acquisitions bancaires ?
Lorsque des banques s’unissent, elles le font généralement par le biais d’une fusion ou d’une acquisition.
Quel est le rôle de la BCE ?
Nous sommes la principale autorité de surveillance des plus grandes banques de la zone euro. Nous ne les poussons pas à fusionner ou à procéder à des acquisitions. Mais si elles prennent une telle décision, nous vérifions que leur plan est sûr et qu’elles respectent les règles. Nous veillons à ce que la nouvelle entité mise en place soit bien gérée et suffisamment capitalisée et qu’elle dispose d’un plan d’activité durable.
Si une fusion implique des banques importantes, nous examinons le plan et devons donner notre feu vert pour que l’opération puisse avoir lieu. Les fusions impliquant des banques de plus petite taille sont examinées par des équipes locales, mais nous intervenons tout de même lorsqu’un nouvel agrément bancaire est requis ou dans le cas de l’achat d’une participation qualifiée.
Quels sont les risques lorsque la banque nouvellement constituée est très grande ?
Les grands groupes créent généralement des économies d’échelle, ce qui profite au secteur bancaire. C’est la raison pour laquelle nous soutenons la consolidation du secteur, pour autant que les groupes qui en résultent restent sûrs et faciles à gérer en cas de complications. Les grandes banques internationales doivent conserver des fonds supplémentaires pour pouvoir faire face à d’éventuelles difficultés, par exemple si elles sont déclarées en situation de défaillance avérée ou prévisible. Chaque banque doit être « résolvable ». Cela signifie qu’un plan précis doit être établi pour mettre fin, si besoin, aux activités de la banque, sans engendrer de problèmes plus graves.
Le Conseil de résolution unique fixe les règles relatives aux montants que les banques doivent mettre de côté en prévision de tels scénarios. Cela aide à protéger le système si quelque chose tourne mal.
Que retenir ?
En résumé, notre mission est de veiller à ce que les banques restent sûres en cas de fusion ou d’acquisition. Dans un cas comme dans l’autre, nous procédons à des vérifications minutieuses avant de donner notre accord. Notre objectif est de garantir que le système bancaire demeure solide, stable et conforme aux règles en vigueur.