Consultation publique sur les systèmes de protection institutionnels

Le projet de guide décrit l’approche de la BCE concernant la reconnaissance des IPS à des fins de surveillance prudentielle.

Il vise à garantir la cohérence, l’efficacité et la transparence de la politique de surveillance prudentielle qui sera appliquée pour l’évaluation des IPS conformément au règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR).

La date limite de soumission des commentaires est fixée au 15 avril 2016, à minuit (heure d’Europe centrale).

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Veuillez utiliser le modèle de formulaire suivant pour soumettre vos commentaires d’ici au 15 avril 2016 :

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Soumission de commentaires par courrier électronique

Veuillez envoyez vos commentaires par courrier électronique à l’adresse suivante : SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu

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Soumission de commentaires par courrier postal

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Après la clôture de la consultation, l’ensemble des commentaires seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu relatif à ces derniers. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité :