Questions fréquemment posées sur le test de résistance mené en 2018 à l’échelle de l’Union européenne

2 novembre 2018

Questions fréquemment posées sur le test de résistance

Quel était l’objet du test de résistance 2018 réalisé à l’échelle de l’Union européenne (UE) ?

Ce test de résistance visait à analyser l’évolution des niveaux de fonds propres des banques selon un scénario de référence et un scénario adverse, sur la base de données à fin 2017 sur une période de trois ans allant jusque fin 2020.

L’exercice a fourni aux autorités de surveillance, aux banques et aux autres intervenants de marché un cadre analytique commun permettant de comparer et d’évaluer la résilience des banques de l’UE à des chocs économiques spécifiques à un pays.

Le test de résistance a couvert quarante-huit banques représentant 70 % du total des actifs bancaires de l’UE. L’Autorité bancaire européenne (ABE) a assumé la responsabilité globale de l’exercice : elle a défini la méthodologie, mis au point les scénarios, effectué des ajustements ponctuels et publié les résultats du test de résistance à la fin de l’exercice.

Comme en 2016, le test de résistance n’était pas un exercice sanctionné par une réussite ou un échec. L’exercice ne s’est pas appuyé sur des seuils butoir pour évaluer la réussite ou l’échec des banques. Les conclusions du test de résistance seront un élément du dialogue prudentiel continu. Ainsi, l’organe de supervision de la Banque centrale européenne (BCE) utilisera à la fois les résultats qualitatifs (ponctualité et qualité des soumissions par les banques) et les résultats quantitatifs (diminution des fonds propres et résilience des banques à des conditions de marché défavorables) comme contributions au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Dans le contexte du SREP, les résultats du test de résistance serviront également à déterminer les exigences prudentielles de fonds propres imposées aux banques.

Quelles banques soumises à la surveillance prudentielle de la BCE ont participé au test de résistance de l’ABE réalisé à l’échelle de l’UE ?

Trente-trois des quarante-huit banques ayant été soumises au test de résistance de l’ABE, représentant 70 % des actifs bancaires dans la zone euro, sont directement supervisées par la BCE. L’ABE a publié le vendredi 2 novembre 2018 les résultats du test de résistance pour chacune des quarante-huit banques ainsi que des données détaillées relatives à leur bilan et à leurs expositions à fin 2017.

En plus des trente-trois banques soumises à la supervision de la BCE faisant partie de l’échantillon de l’ABE, la BCE a conduit, dans le même temps, son propre test de résistance (test de résistance SREP) auprès des banques qu’elle supervise directement mais qui ne faisaient pas partie de l’échantillon ABE.

La BCE a également testé, plus tôt cette année, les quatre banques grecques qu’elle supervise directement. Elle a suivi les mêmes méthodologie et approche que celles du test de résistance à l’échelle de l’UE conduit par l’ABE, mais selon un calendrier accéléré afin d’achever le test avant la fin du troisième programme d’assistance financière fournie à la Grèce dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité.

Quels sont les résultats globaux du test de résistance 2018 ? Quels en ont été les principaux déterminants et quelles comparaisons peut-on faire par rapport au test de résistance 2016 ?

Le scénario adverse entraîne une réduction de 3,8 points de pourcentage des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1) pour les trente-trois banques placées sous la supervision directe de la BCE sur la base des ratios cibles, les fonds propres CET1 à l’échelle du système diminuant de 13,7 % fin 2017 à 9,9 % fin 2020. Cette baisse inclut un effet de 0,3 point de pourcentage découlant de l’application, pour la première fois, des normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standard, IFRS 9), qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. La réduction correspondante est 0,5 point plus élevée qu’en 2016.

Les dépréciations de crédit ont été l’un des facteurs clés des résultats du scénario macroéconomique adverse. Un deuxième facteur important a été un choc sur l’écart de financement, qui a été compensé en partie par l’effet positif de la hausse des taux d’intérêt à long terme. Les troisième et quatrième facteurs ont été les tensions importantes relatives aux revenus nets tirés des commissions et l’incidence des prix du marché et des chocs de liquidité sur les portefeuilles à la juste valeur.

Les résultats du scénario adverse traduisent un scénario macroéconomique plus contraignant et l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9. Ils reflètent également une méthodologie plus sensible au risque. Cela fait plus que compenser les effets de l’amélioration de la qualité des actifs, particulièrement en raison de la réduction du volume de prêts non performants (non-performing loans, NPL) et des avantages liés à une hausse plus marquée des taux d’intérêt à long terme dans le cadre du scénario.

Malgré la réduction plus importante, le ratio agrégé de fonds propres CET1, après la période de tensions, atteint 9,9 % et est donc supérieur à celui obtenu en 2016, qui s’élevait à 8,8 %. Cela confirme l’amélioration de la capacité de résistance des banques aux chocs macroéconomiques. Cependant, l’exercice a également mis en évidence des vulnérabilités au sein de différentes banques, qui feront l’objet d’un suivi par les autorités de surveillance.

Le scénario adverse a entraîné une réduction du ratio de levier de 0,98 point de pourcentage pour les trente-trois banques soumises à la supervision directe de la BCE, sur la base d’un ratio cible de fonds propres, le ratio de levier moyen revenant ainsi de 5,11 % fin 2017 à 4,13 % fin 2020.

Le test de résistance est-il de nature à entraîner une hausse de la demande prudentielle moyenne de fonds propres adressée au système bancaire ?

Nous ne nous attendons pas à une hausse de la demande prudentielle moyenne de fonds propres à l’issue de ce test. Néanmoins, les évolutions de certaines composantes entraînent une augmentation mécanique de la demande de fonds propres. Cette dernière était cependant attendue et ne dépend pas du test de résistance. Il s’agit notamment de composantes de la demande de fonds propres dont l’introduction progressive se poursuit pour atteindre leur valeur cible le 1er janvier 2019, comme les coussins systémiques fixés par les autorités macroprudentielles (coussins applicables aux banques mondiales d’importance systémique et aux autres établissements d’importance systémique et coussins pour le risque systémique). Comme indiqué dans les brochures SREP 2016 et 2017, les banques doivent aussi s’attendre à recevoir, à l’avenir, des recommandations positives au titre du pilier 2 (Pillar 2 guidance, P2G), indépendamment de la mise en œuvre progressive des coussins de conservation des fonds propres.

Comment les résultats du test de résistance seront-ils pris en compte dans le SREP ?

Les résultats qualitatifs du test concourront à la fixation des exigences au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirements, P2R), particulièrement en ce qui concerne l’élément du SREP couvrant la gouvernance des risques.

Les résultats quantitatifs, à savoir la réduction des fonds propres dans le scénario adverse, sont à la base de la fixation du niveau de P2G. Pour définir ces recommandations, la BCE utilisera toute une série d’informations. L’une des valeurs de référence sera le résultat des banques après le scénario adverse par rapport à un ratio de fonds propres de 5,5 % ou, dans le cas des banques mondiales d’importance systémique (global systemically important banks, G-SIB), par rapport à un ratio de 5,5 % majoré du coussin applicable aux G-SIB.

Ce résultat sera ajusté à la hausse ou à la baisse, en tenant compte d’autres facteurs, parmi lesquels le profil de risque spécifique de l’établissement et sa sensibilité aux scénarios de crise, les modifications temporaires de son profil de risque après la date d’arrêté (31 décembre 2017) du test de résistance et les mesures prises par la banque pour atténuer les sensibilités aux risques, comme des cessions d’actifs. En conséquence, les résultats du test de résistance se répercuteront sur les P2G de façon non mécanique.

Il n’est donc pas possible de calculer les P2G d’un établissement en suivant une approche mécanique et en ignorant ces autres facteurs.

Quels sont les principaux enseignements du test de résistance mené cette année ?

Les pertes de crédit s’expliquent principalement par le scénario macroéconomique. Grâce à la consolidation des bilans des banques, les encours de NPL ont joué un rôle moins important dans l’exercice 2018 qu’en 2016.

Dans le scénario adverse, l’incidence de la réévaluation complète du risque de marché a été plus forte pour les G-SIB. Cela s’est cependant traduit positivement par une hausse des revenus de la clientèle. Ces banques ont aussi subi plus fortement que les autres l’effet des tensions sur l’incertitude du modèle et les réserves de liquidité.

Les ajustements des dividendes, des paiements de coupons sur les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de la rémunération variable (montant maximum distribuable) au titre de l’article 141 de la directive sur les exigences de fonds propres en réponse à une crise réduirait l’incidence globale d’environ 40 points de base dans le scénario adverse.

Le test de résistance apporte des informations supplémentaires importantes sur les capacités des banques en matière de test de résistance et de gestion des risques. Avec l’évaluation de la qualité et de la ponctualité des soumissions des banques durant cet exercice, ces informations alimenteront le SREP, la définition des P2R, la planification des contrôles sur place et d’autres activités prudentielles.

Le test nous permet également de vérifier si les banques ont pu traiter avec succès les faiblesses relevées lors des exercices précédents, notamment en ce qui concerne la conduite de tests de résistance, l’agrégation de données ou les capacités de modélisation.

Quel est le champ exact couvert par ce test et quelles sont les principales différences par rapport au test conduit en 2016 ?

Cet exercice a évalué la capacité de résistance des banques face à des évolutions de marché défavorables. Cela a consisté en une analyse de l’évolution du niveau de leurs fonds propres, dans l’hypothèse d’un bilan stable sur trois ans de fin 2017 à fin 2020, selon un scénario de référence et un scénario adverse. Le scénario de référence était conforme aux projections macroéconomiques publiées par la BCE en décembre, alors que le scénario adverse faisait l’hypothèse de la concrétisation de quatre risques systémiques, jugés représentatifs des menaces les plus fortes pesant sur la stabilité du secteur bancaire de l’UE. Ces risques sont :

  1. une soudaine et importante réévaluation des primes de risque sur les marchés financiers mondiaux ;
  2. des interactions négatives entre une faible rentabilité des banques et une croissance nominale atone sous l’effet de la baisse de l’activité économique dans l’UE ;
  3. des préoccupations quant à la pérennité de la dette publique et privée dans le contexte d’une possible réévaluation des primes de risque et de la montée des incertitudes politiques ;
  4. des risques de liquidité dans le secteur financier non bancaire avec d’éventuels effets de contagion au système financier au sens large.

Le test de résistance a évalué l’incidence des facteurs de risque sur la solvabilité des banques. Les banques ont dû simuler un ensemble de risques communs (risque de crédit, y compris les titrisations ; risque de marché et de contrepartie ; risque opérationnel, notamment le risque de mauvaise conduite). Il leur a en outre été demandé de projeter l’effet des scénarios sur les revenus nets d’intérêts et de soumettre à des tensions des éléments du compte de résultat et des fonds propres non couverts par d’autres types de risque.

Pour les banques appliquant les normes IFRS, les projections du test de résistance ont tenu compte de l’introduction de la norme IFRS 9 le 1er janvier 2018. Ces banques ont également pris en compte les dispositions du règlement (UE) 2017/2395 concernant les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9. Les modèles de transparence publiés par l’ABE incluent eux aussi l’incidence de l’adoption, pour la première fois, de l’IFRS 9.

Quel rôle la BCE a-t-elle joué dans l’élaboration du test de résistance ?

La BCE a contribué à l’élaboration du test de résistance mené à l’échelle de l’UE en participant à la définition de la méthodologie et en fournissant le scénario de référence.

Ce scénario reflétait des évolutions macroéconomiques « normales », tenant compte des projections macroéconomiques établies par l’Eurosystème, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La BCE a aussi collaboré, sous les auspices du Comité européen du risque systémique, à la conception du scénario adverse du test de résistance.

Pourquoi la BCE prend-elle part à la mise en œuvre des tests de résistance conduits par l’ABE ?

Dans le cadre général des tests de résistance menés à l’échelle de l’UE coordonnés par l’ABE, la BCE est responsable du processus d’assurance-qualité pour les banques qu’elle supervise directement. Cette mission, que la BCE accomplit avec les autorités compétentes nationales, consiste essentiellement à assurer que les banques utilisent correctement la méthodologie commune conçue par l’ABE.

Outre cet exercice au niveau de l’UE, la supervision bancaire de la BCE réalise un test de résistance SREP auprès des banques qu’elle supervise directement mais qui ne font pas partie de l’échantillon de l’ABE. Ce test SREP suit une méthodologie compatible avec la méthodologie de l’ABE tout en tenant compte de la plus petite taille et de la moins grande complexité des établissements concernés.

Comment la BCE veille-t-elle à la proportionnalité dans les tests de résistance ?

La méthodologie et les modèles de l’ABE prévoient déjà la proportionnalité. Ainsi, par exemple, les banques plus petites et moins complexes peuvent utiliser des approches moins sophistiquées et doivent déclarer moins de points de données.

Dans le test de résistance du SREP, la supervision bancaire de la BCE applique le principe de proportionnalité aux banques plus petites et moins complexes en recourant à des approches moins sophistiquées et à des seuils de déclaration moins stricts.

Quelles ont été les principales caractéristiques du scénario adverse du test 2018 et à quel point celui-ci est-il réaliste ?

Le scénario adverse du test de résistance 2018 était basé sur des conditions macroéconomiques rigoureuses. Elles prévoyaient notamment une contraction de 2,4 % du PIB , un choc sur les prix de l’immobilier de 17 % et une baisse des cours des actions de 31 %.

Le scénario reflétait les principaux risques systémiques mis en lumière au début de l’exercice, notamment une soudaine et importante réévaluation des primes de risque sur les marchés financiers mondiaux ; des interactions négatives entre une faible rentabilité des banques et une croissance nominale atone ; des préoccupations quant à la pérennité de la dette publique et privée ; et des risques de liquidité dans le secteur financier non bancaire avec d’éventuels effets de contagion au système financier au sens large.

En ce qui concerne la plausibilité, les scénarios macroéconomiques adverses des tests de résistance doivent être sévères, mais plausibles pour assurer la crédibilité des résultats des tests.

Le scénario de l’ABE a été calibré sur la base des principaux risques pesant sur la stabilité financière jugés pertinents au moment où le test a été lancé. Il reflétait une combinaison plausible d’événements, même si une telle conjonction de chocs négatifs ne se produirait que rarement.

Pour la plupart des pays, par exemple, les composantes essentielles du scénario macroéconomique du test de résistance 2018 étaient plus strictes que dans l’exercice mené en 2016. L’hypothèse était faite d’une profonde crise économique internationale, d’une durée de deux à trois ans. Le scénario modélisait un choc mondial ayant des répercussions diverses sur les économies européennes. Il convient donc d’interpréter les résultats comme décrivant à la fois des risques pays et des risques bancaires idiosyncratiques.

Le scénario de l’exercice 2018 a dû être élaboré plus tôt qu’en 2016. Le test de résistance a en effet d’abord été conduit pour les banques grecques, puis pour les autres banques ; l’exercice a, en outre, pris plus de temps en raison de l’introduction de la norme IFRS 9. Le champ couvert par le scénario était toutefois suffisamment vaste pour couvrir plusieurs éventualités. Tel est particulièrement le cas puisque, conceptuellement, un scénario n’est pas un exercice de prédiction mais un processus fondé sur des questions du type « et si...? » visant à déceler des vulnérabilités pertinentes dans l’évaluation des banques, même si les risques sous-jacents peuvent se concrétiser de différentes manières.

Peut-on établir une comparaison entre le test de résistance mené en 2018 et les tests de résistance effectués dans d’autres pays ?

Il existe des différences méthodologiques entre les tests de résistance, mais les résultats des tests de l’ABE sont globalement comparables avec ceux des exercices conduits récemment dans d’autres pays.

Si l’on compare, par exemple, le scénario adverse du test 2018 de l’ABE avec celui qui a été retenu par la Réserve fédérale américaine pour l’examen et l’analyse détaillés des fonds propres (Comprehensive Capital Analysis and Review, CCAR), la rigueur du scénario de l’ABE pour l’économie domestique se situe entre les scénarios adverse et extrêmement adverse du CCAR. La sévérité du scénario adverse 2018 de l’ABE pour l’économie domestique est par ailleurs comparable à celle du scénario conjoncturel annuel de la Banque d’Angleterre pour 2018. Elle est également comparable à celle du test de résistance mené dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier de la zone euro, dont le FMI a publié les résultats en juillet 2018.

Le test de résistance tient-il compte de l’incidence potentielle du résultat du référendum concernant l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE ? Les conséquences d’une éventuelle absence d’accord ont-elles été envisagées ?

Certains éléments du scénario de référence traduisaient la moyenne d’une série de retombées possibles du Brexit sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE.

Le scénario adverse utilisé a été nettement plus exigeant que les prévisions des analystes quant aux conséquences négatives du Brexit sur l’économie de la zone euro. Aucun événement ponctuel, tel que le Brexit, n’a cependant été intégré dans les hypothèses. Cela étant, les projections concernant le PIB de la zone euro dans le scénario adverse étaient plus strictes pour chaque année de la période couverte par le test de résistance que les effets négatifs du Brexit sur la croissance du PIB tels que prévus par les analystes.

Le scénario adverse envisageait une large gamme de risques macroéconomiques pouvant être associés au Brexit. Un des principaux facteurs du scénario adverse était lié aux incertitudes politiques (y compris dans le contexte des répercussions du Brexit). L’hypothèse de ces incertitudes a été retenue, entre autres, pour déclencher des chocs de confiance négatifs dans les économies développées au début de l’horizon de projection.

Les conséquences d’une absence d’accord n’ont pas été envisagées explicitement, mais les implications potentielles pour la croissance économique ont été largement couvertes dans le scénario adverse, qui tablait sur une forte détérioration généralisée de l’ensemble des principales variables économiques et financières pour le Royaume-Uni. Le Brexit pourrait, cependant, avoir des effets néfastes pour les différentes banques.