Liste des pages Internet et formulaires relatifs aux procédures d’agrément dans chaque pays
Les autorités nationales de surveillance, ou autorités compétentes nationales (ACN), sont les points d’accès pour les demandes et notifications relatives aux procédures d’agrément.
Les banques doivent utiliser les formulaires nationaux de demande d’agrément ou de notification quand ils sont disponibles.
Autriche
- Honorabilité et compétence (Fit and proper, plate-forme en ligne)
- Procédure d’agrément
- Participations qualifiées
Belgique
Chypre
Estonie
Finlande
France
Allemagne
- Honorabilité et compétence (fonction exécutive)
- Honorabilité et compétence (fonction de surveillance)
- Procédure d’agrément
- Participations qualifiées
Grèce
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
- Honorabilité et compétence (honorabilité)
- Honorabilité et compétence (intégrité)
- Procédure d’agrément/participations qualifiées (portail en ligne)
Portugal
Slovaquie
Slovénie
Espagne
- Honorabilité et compétence
- Procédure d’agrément
- Participations qualifiées (acquisition)
- Participations qualifiées (cession/transmission)