Entretien avec l’Agefi

Entretien avec Patrick Montagner, membre du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE, conduit par Franck Joselin, Fabrice Anselmi, Séverine Charon et Camille George

3 février 2026

Pour commencer, pourriez-vous nous présenter le contexte et les objectifs des deux rapports présentés par la BCE fin décembre ?

Effectivement, la BCE a publié deux rapports en décembre. Le principal, qui a fait l’objet de la communication la plus intense par le vice-président Luis de Guindos, a été présenté par le Conseil des gouverneurs^[1]. Ce rapport se voulait une réponse aux interrogations actuelles. Un sous-groupe du Conseil des gouverneurs a réfléchi à des pistes de réforme des règles bancaires dont la mise en œuvre dépendra des propositions de la Commission et du processus législatif qui s’en suit.

Le Conseil avait préalablement posé des garde-fous importants, qui n’ont peut-être pas suffisamment été compris : maintenir la résilience du système bancaire européen dans son ensemble - il ne s’agissait pas de commencer à défaire la réglementation ; assurer la réalité de la supervision par des relations au quotidien avec les banques ; et poursuivre l’harmonisation des règles européennes, qui reste imparfaite à cause de désaccords soit entre les Etats membres, soit entre les colégislateurs. Avec aussi l’idée de maintenir la coopération internationale, notamment via le Comité de Bâle, sans se refermer sur soi-même.

Le second rapport a été émis par le Conseil de supervision auquel j’appartiens et qui comprend les représentants des 21 pays de la zone euro supervisant les 112 plus grandes banques. Intitulé «Streamlining supervision, Safeguarding resilience»^[2], il vise à rendre nos processus de supervision plus efficaces et resserrés après dix ans d’existence.

Contrairement au premier rapport, dont l’issue dépendra des propositions de la Commission européenne sur le secteur bancaire, le second contient des mesures concrètes, à notre main, qui entreront progressivement en vigueur, pour certaines dès 2026. L’idée est d’améliorer nos routines, d’utiliser au mieux nos ressources, d’essayer de se recentrer, avec l’expérience, sur les risques qui nous paraissent les plus importants.

Quels étaient les enjeux réels de ce rapport ?

Le travail de simplification avait déjà été entamé par Andrea Enria, précédent président du Conseil de supervision. Il avait mandaté un groupe de sages («wise persons group»), avec des personnes extérieures, pour revoir les pratiques de la BCE, construites au fur et à mesure avec les Etats membres, mais jugées parfois trop lourdes et répétitives au détriment de l’analyse des risques.

La pierre angulaire de cette réforme pour une supervision plus agile, réactive et fondée sur des jugements, a été la révision du SREP. Ce processus d’évaluation des banques est en fait permanent, au-delà de l’évaluation une fois par an, qui sert aussi à projeter notre programme de contrôles pour l’année ou les années à venir. Nous avons voulu resserrer la période d’évaluation, et produire via les lettres de notification aux banques des conclusions plus ciblées sur les enjeux majeurs. Cela a commencé l’an dernier, cela va se poursuivre en 2026.

Nous avons décidé de rendre cet effort public car il y a un débat légitime en Europe, au moment où une autre juridiction majeure (les Etats-Unis, nldr) a changé son fusil d'épaule et crée de l’incertitude. Pour la BCE, la supervision ne doit pas agir par foucade ; elle doit être la plus prévisible possible pour les entités supervisées, que celles-ci sachent ce que le superviseur a en tête, ce qu’il attend d’elles. C’est très important. Cela nous permet un dialogue avec les établissements, par exemple pour les orienter sans surprise vers une meilleure évaluation des risques climatiques. Ou géopolitiques désormais.

Le premier rapport contient des recommandations qui ont déjà suscité pas mal des débats, notamment sur la simplification des coussins de capital, la proportionnalité pour les petites banques et l’utilisation du capital Additional Tier 1 (AT1). Quelle est votre réponse aux inquiétudes de l’industrie ?

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a formulé ses propositions, mais il y aura ensuite celle de la Commission, puis un débat législatif en trilogue. L’idée des gouverneurs sur les coussins de capital était de simplifier leur lisibilité. Actuellement, ils s’accumulent de façon complexe. L’objectif serait de les regrouper, par exemple en deux grands coussins, pour rendre le pilotage des fonds propres plus lisible pour les banques, le superviseur et le marché. Mais il ne s’agit pas de baisser les exigences en fonds propres.

Concernant la proportionnalité, le choix de l’Union européenne (UE) est clair : tous les déposants méritent le même niveau de protection. Nous ne voulons pas créer de banques de seconde zone. Nous voulons éviter le scénario vu ailleurs où des règles allégées pour certaines banques ont conduit, en cas de crise, à une fuite des dépôts vers les établissements jugés plus sûrs. Toutefois, nous sommes d’accord pour améliorer le régime des «Small and non-complex institutions (SNCI)» afin d’alléger le reporting, sans toucher à la substance prudentielle. C’est le genre de règles simplifiées qui existent dans le secteur de l’assurance avec Solvabilité 2.

Quid de la question sensible des AT1 ?

Les gouverneurs ont été très prudents. Toucher aux instruments de fonds propres, c’est toucher aux équilibres des marchés financiers construits depuis dix ans. Il y a eu des débats, suite à l’affaire Crédit Suisse, sur la capacité réelle de ces instruments à absorber des pertes en continuité d’exploitation («going concern»). Les gouverneurs plaident pour renforcer la sécurité juridique - et s’assurer que les investisseurs comprennent bien les risques - plutôt que de remettre en cause fondamentalement ces instruments, ce qui pourrait créer un choc. D’ailleurs, il n’y a pas une séparation aussi marquée entre des instruments pour une continuité d’exploitation et des instruments pour la faillite : une défaillance, c’est plutôt un continuum, on ne passe pas de blanc à rouge, et généralement une supervision est faite pour éviter de passer au rouge.

Un mot sur les «stress tests» ?

Les tests de résistance sont une compétence conjointe avec l’Autorité bancaire européenne (EBA) : le Comité européen du risque systémique fournit les scénarios macroéconomiques, et la BCE, en tant que superviseur, supervise l’exécution du stress test pour les plus grandes banques et intègre les résultats dans le processus prudentiel. Nous avons constaté qu’ils sont devenus très lourds, et consommateurs de ressources pour tout le monde. L’idée est d’alléger la charge, de revoir la méthodologie pour être plus efficaces, tout en gardant cet outil essentiel pour le superviseur (et dans les banques aussi).

Un stress test n’est pas fait pour prédire l’avenir, il teste la résilience des bilans face à des chocs hypothétiques – au niveau individuel et au niveau global. Le grand enseignement récent est que la rentabilité des banques européennes, qui s’est redressée, constitue aujourd’hui leur première protection.

Concernant le second rapport sur vos propres pratiques de supervision, quelles sont les mesures phares ?

Nous voulons prioriser les risques les plus significatifs pour ne pas nous disperser. Cela implique une meilleure intégration entre nos équipes conjointes - en lien direct quotidien avec les banques dans une logique verticale - et nos experts thématiques - qui font des inspections dans une logique plus horizontale. Ainsi qu’une plus grande délégation pour accélérer certaines autorisations via des processus «fast track» sécurisés, comme nous avons commencé sur les titrisations et les rachats d’actions.

Nous voulons également utiliser davantage l’intelligence artificielle pour automatiser l’analyse de documents lourds et répétitifs, afin de concentrer l’intelligence humaine sur la supervision à haute valeur ajoutée. Nous veillons à ce que nos demandes soient formulées plus clairement, pour être bien comprises, même par des administrateurs de banques non professionnels du secteur.

Enfin, nous sommes très attentifs à l’évolution «culturelle» de nos équipes, tant ici à la BCE que dans les autorités nationales, afin qu’elles reçoivent toutes une formation adaptée, qu’elles soient toutes bien informées des orientations décidées par le Supervisory Board et sa Présidente, et qu’elles parlent d’une seule voix aux établissements supervisés afin d’éviter tout hiatus.

Vous avez une longue expérience de supervision dans l’assurance : les banques devraient-elles s’inspirer des assureurs en matière d’évaluation des risques, climatiques notamment ?

Les assureurs sont confrontés depuis bien plus longtemps à des risques «longs» car c’est leur métier premier : ils paient les sinistres. Ils ont vu avant les autres la déformation de la sinistralité liée aux événements climatiques, comme les inondations ou le retrait-gonflement des argiles (en France et en Angleterre en particulier). Il y a beaucoup à apprendre de leur capacité de modélisation.

Nous voyons aujourd’hui apparaître un «protection gap» : dans certaines zones, la couverture assurantielle devient faible, ce qui signifie que les acteurs économiques subissent des pertes sèches, qui affectent leur capacité à rembourser les banques.

Ce que nous demandons aux banques, ce n’est pas de faire de la politique climatique, mais d’évaluer ce risque, sans aller jusqu’à faire de la prévention comme les assureurs. Elles doivent bâtir des hypothèses sérieuses, comme elles le font pour le risque de crédit classique. Prendre des risques est le métier de la banque, mais il faut les mesurer tout au long de la vie du financement. Après un dialogue itératif pour les convaincre, tout le monde est d’accord sur la direction.

Une banque espagnole a tout de même reçu une pénalité récemment pour un retard sur ce sujet. D’autres pourraient-elles suivre ?

Il ne s’agit pas d’une sanction juridique au sens strict, mais d’une astreinte (periodic penalty payment) pour non-respect d’une demande dans les délais impartis. Il est possible que cette banque ne soit pas la seule concernée. Mais j’insiste : la BCE n’est jamais arbitraire. Ces décisions font suite à des retards sur des calendriers qui avaient été agréés. Il y a une procédure contradictoire, le droit d’être entendu, un recours possible, et les pénalités sont toujours proportionnées aux circonstances. C’est ce qui fonde l’Etat de droit.