Questions fréquemment posées sur le test de résistance 2023

Francfort-sur-le-Main, 28 juillet 2023

En quoi a consisté le test de résistance mené en 2023 à l’échelle de l’Union européenne (UE) ? Quel est son objectif ?

Le test de résistance conduit à l’échelle de l’UE livre une analyse prospective, à partir de données arrêtées fin 2022, de l’évolution de la position en fonds propres des banques sur une période de trois ans, jusqu’à fin 2025, selon un scénario de référence et un scénario défavorable. L’exercice fournit aux autorités de surveillance, aux banques et aux autres intervenants de marché un cadre analytique commun permettant de comparer et d’évaluer la capacité de résistance des banques de l’UE face à des chocs économiques propres aux différents pays.

La Banque centrale européenne (BCE) utilisera les résultats du test de résistance pour déterminer les besoins en fonds propres au titre du pilier 2 de chaque banque dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Les résultats qualitatifs seront intégrés à la composante gouvernance des risques du SREP et influeront donc sur le calcul des exigences au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirements, P2R). Les résultats quantitatifs constitueront quant à eux un élément-clé de la définition des recommandations au titre du pilier 2 (Pillar 2 Guidance, P2G) et, pour la première fois, des P2G portant sur le ratio de levier.

L’exercice a pour but de renforcer la discipline de marché grâce à la diffusion d’informations cohérentes et granulaires au niveau de chaque banque, illustrant les effets de chocs communs sur les bilans. Les tests de résistance prudentiels ne se substituent pas aux exercices menés en interne par les banques sur la base de scénarios sur mesure tenant compte de leurs profils de risque et vulnérabilités spécifiques.

Comment les banques de la zone euro soumises au test de résistance à l’échelle de l’UE et au test de résistance mené en parallèle par la BCE sont-elles sélectionnées ?

Les banques participant au test de résistance conduit à l’échelle de l’UE et coordonné par l’Autorité bancaire européenne (ABE) sont sélectionnées pour représenter environ 75 % des actifs bancaires de la zone euro. Pour qu’une banque soit incluse, ses actifs doivent s’élever à au moins 30 milliards d’euros au moment de la constitution de l’échantillon. Les banques dotées de modèles d’activité particuliers peuvent toutefois être exclues si la méthodologie du test de résistance à l’échelle de l’UE est considérée comme peu appropriée pour l’évaluation de leur résilience et de l’adéquation de leurs fonds propres. En tout, cinquante-sept banques soumises à la supervision directe de la BCE étaient incluses dans l’échantillon de l’ABE en 2023.

Pour les banques de plus petite taille soumises à cette supervision directe, qui sont exclues par conséquent de l’échantillon de l’ABE, la BCE mène son propre test de résistance en parallèle. En 2023, quarante et une banques au total ont participé à cet exercice.

Certaines banques soumises à la supervision directe n’ont participé à aucun des tests. Les filiales ou succursales de banques ne relevant pas du mécanisme de surveillance unique (MSU) mais participant à l’exercice à l’échelle de l’UE, ou les banques en cours de restructuration, de fusion ou d’acquisition en ont notamment été exclues.

Quels résultats sont publiés ?

L’ABE publie les résultats granulaires de chaque banque participant à l’exercice de test de résistance à l’échelle de l’UE.

Pour les banques participant au test de résistance mené en parallèle par le MSU, la BCE publie les résultats agrégés et certaines informations propres aux différentes banques. L’approche en termes de publication pour cet échantillon suit un principe simple de proportionnalité, puisque toutes ces banques sont plus petites que celles qui participent à l’exercice à l’échelle de l’UE.

Que va décider la BCE pour les banques présentant un déficit (élevé) de fonds propres dans le scénario défavorable ?

Le test de résistance 2023 n’est pas davantage sanctionné par une réussite ou un échec que ceux menés les années précédentes, et ne révèle donc pas un « déficit » à proprement parler. L’exercice fournit plutôt des données essentielles en vue de la décision SREP émise pour chaque banque. Cela signifie en pratique que les résultats du test de résistance (en particulier les niveaux de contraction des fonds propres) serviront de point de départ à la fixation des P2G, comme prévu par les orientations de l’ABE relatives au SREP et aux tests de résistance.

Conformément à cette approche, les banques subissant une (forte) contraction de leurs fonds propres dans le scénario défavorable devraient généralement s’attendre à une P2G plus élevée que les banques qui ont de meilleurs résultats.

Lorsque la forte diminution des fonds propres signale des risques particuliers dans certains domaines d’activité, les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) s’appuient sur ces informations pour définir des initiatives prudentielles ciblées, voire, le cas échéant, pour prendre des mesures visant à assurer une gestion adéquate de ces risques.

Comment les résultats des tests de résistance sont-ils intégrés au SREP ?

Les résultats du test de résistance alimentent le SREP d’un point de vue à la fois quantitatif et qualitatif.

1. Résultats quantitatifs

• La méthodologie de détermination des P2G se caractérise par une approche en deux temps. Dans un premier temps, les banques sont placées dans une « classe » en fonction de la contraction maximale de leurs fonds propres de base de catégorie 1 lors du test de résistance prudentiel. Ces « classes » sont définies sur la base de l’expérience prudentielle récente, de la tolérance pour le risque du MSU et de l’analyse statistique des résultats du test. Dans un second temps, les JST exercent leur jugement d’expert pour ajuster les P2G au profil de chaque banque. Les JST peuvent opérer ces ajustements dans les limites de chaque classe et, exceptionnellement, au-delà de ces limites.
• Dans le cadre du SREP 2023, la BCE appliquera pour la première fois une nouvelle méthodologie en vue de calculer les P2G nécessaires pour faire face au risque de levier excessif. Les recommandations de fonds propres visent à garantir que les banques soient suffisamment armées de ce point de vue pour absorber les pertes potentielles résultant de scénarios de crise. Pour déterminer les P2G portant sur l’effet de levier, la BCE s’appuiera sur les projections pour le ratio de levier dans le scénario défavorable du test de résistance et suivra une procédure en deux temps similaire à celle qui est décrite ci-dessus pour déterminer les P2G. Les P2G portant sur l’effet de levier ne sont imposées qu’à certains établissements, par exemple quand le ratio de levier anticipé tombe sous le seuil de l’exigence globale en la matière.

2. Résultats qualitatifs

• Le test de résistance constitue pour les autorités de surveillance une source d’informations importante concernant les risques, les vulnérabilités et les capacités de gestion des risques des banques. Les JST tiennent compte de différents aspects dans leur évaluation de la gouvernance interne et de la gestion des risques des banques dans le cadre du SREP, ce qui influence en fin de compte le calcul des P2R. Il s’agit notamment de l’actualité et de l’exactitude des données ainsi que de la qualité des informations reçues. De même, des indicateurs quantitatifs directement dérivés des données visent à fournir aux JST des critères mesurables d’évaluation de la performance des banques selon un système de notation à quatre niveaux. Sont mesurées tant la capacité des banques à satisfaire aux exigences relatives aux données que leur réactivité pendant l’ensemble du test de résistance. De plus, les JST réalisent une évaluation qualitative des performances des banques pendant les cycles d’assurance qualité des tests de résistance.

Notes :

• Les projections des banques ont été calculées sur la base des règles comptables applicables au 31 décembre 2022. La norme comptable IFRS 17 pour les activités d’assurance n’étant entrée en vigueur que le 1^er janvier 2023, il n’en a pas été tenu compte dans l’exercice. Pour garantir une transparence suffisante, l’ABE a néanmoins publié certains postes pour mémoire incluant l’incidence de l’IFRS 17. Ainsi, les résultats du test de résistance et les ratios de fonds propres concernés devraient être plus facilement comparables à compter du 1^er janvier 2023. Ces postes pour mémoire n’ont toutefois pas été soumis à une assurance de qualité aussi approfondie que celle qui a été réalisée par les autorités compétentes concernant les autres données publiées sur le test de résistance.