Questions fréquemment posées sur le test de résistance 2023

Francfort-sur-le-Main, 31 janvier 2023

En quoi consiste le test de résistance mené en 2023 à l’échelle de l’Union européenne (UE) ? Quels sont ses objectifs ?

Le test de résistance conduit à l’échelle de l’UE fournit une analyse prospective, à partir de données arrêtées fin 2022, de l’évolution de la position en fonds propres des banques sur la période des trois prochaines années, jusqu’à fin 2025, selon un scénario de référence et un scénario défavorable. L’exercice fournit aux autorités de surveillance, aux banques et aux autres intervenants de marché un cadre analytique commun permettant de comparer et d’évaluer la capacité de résistance des banques de l’UE à des chocs économiques propres aux différents pays.

La Banque centrale européenne (BCE) utilisera les résultats du test de résistance pour déterminer les besoins en fonds propres au titre du pilier 2 de chaque banque dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Les résultats qualitatifs seront intégrés à la composante gouvernance des risques du SREP et influeront donc sur le calcul des exigences au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirements, P2R). Les résultats quantitatifs constitueront quant à eux un élément-clé de la définition des recommandations au titre du pilier 2 (Pillar 2 Guidance, P2G) et, pour la première fois, des P2G pour le ratio de levier (P2G-LR).

L’exercice a pour but de renforcer la discipline de marché grâce à la diffusion d’informations cohérentes et granulaires au niveau de chaque banque, illustrant les effets de chocs communs sur les bilans. Les tests de résistance prudentiels ne se substituent pas aux exercices menés en interne par les banques sur la base de scénarios sur mesure tenant compte de leurs profils de risque et vulnérabilités spécifiques.

Comment les banques de la zone euro soumises au test de résistance à l’échelle de l’UE et au test de résistance mené en parallèle par la BCE sont-elles sélectionnées ?

Les banques participant au test de résistance à l’échelle de l’UE coordonné par l’Autorité bancaire européenne (ABE) sont sélectionnées pour représenter environ 75 % des actifs bancaires de la zone euro. Pour qu’une banque soit incluse, ses actifs doivent s’élever à au moins 30 milliards d’euros. Les banques dotées de modèles d’activités particuliers pourraient toutefois être exclues si la méthodologie du test de résistance à l’échelle de l’UE est considérée comme moins appropriée pour l’évaluation de leur résilience et de l’adéquation de leur capital. En tout, cinquante-sept banques soumises à la supervision directe de la BCE sont incluses dans l’échantillon de l’ABE en 2023.

Pour les banques de plus petite taille soumises à la supervision directe, qui ne sont donc pas incluses dans l’échantillon de l’ABE, la BCE mène son propre test de résistance en parallèle. En 2023, quarante-deux banques participent à cet exercice.

Certaines banques soumises à la supervision directe ne participent à aucun des tests. Les filiales ou succursales de banques ne relevant pas du MSU mais qui participent à l’exercice à l’échelle de l’UE, ou les banques en cours de restructuration, de fusion ou d’acquisition en sont notamment exclues.

Quand les résultats des tests de résistance seront-ils publiés et quelles informations seront rendues publiques ?

Les résultats des tests de résistance seront publiés d’ici fin juillet 2023.

L’ABE publiera les résultats granulaires de chaque banque participant à l’exercice de test de résistance à l’échelle de l’UE.

Pour les banques participant au test de résistance mené en parallèle par le MSU, la BCE publiera les résultats agrégés et certaines informations propres aux différentes banques. L’approche en termes de publication pour cet échantillon suivra un principe simple de proportionnalité, puisque toutes ces banques sont plus petites que celles qui participent à l’exercice à l’échelle de l’UE.

Que va décider la BCE pour les banques présentant un déficit (élevé) de fonds propres dans le scénario défavorable ?

Le test de résistance 2021 n’est pas davantage sanctionné par une réussite ou un échec que ceux menés les années précédentes, et ne révèle donc pas un « déficit » à proprement parler. L’exercice fournit plutôt des données essentielles en vue du SREP de chaque banque. Cela signifie en pratique que les résultats du test de résistance (en particulier la contraction des fonds propres) serviront de point de départ à la fixation des P2G, comme prévu par les orientations de l’ABE relatives au SREP et aux tests de résistance.

Conformément à cette approche, les banques subissant une (forte) contraction de leurs fonds propres dans le scénario défavorable devraient généralement s’attendre à une P2G plus élevée que les banques qui ont de meilleurs résultats.

Lorsque la forte diminution des fonds propres signale des risques particuliers dans certains domaines d’activité, les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) s’appuieront sur ces informations pour définir des initiatives prudentielles ciblées, voire, le cas échéant, pour prendre des mesures visant à assurer une gestion adéquate de ces risques.

Comment les résultats des tests de résistance sont-ils intégrés au SREP ?

Les résultats du test de résistance alimentent le SREP d’un point de vue à la fois qualitatif et quantitatif.

1. Résultats qualitatifs

• Le test de résistance constitue pour les autorités de surveillance une source d’informations importante concernant les risques, les vulnérabilités et les capacités de gestion des risques d’une banque. Les JST tiennent compte de différents aspects dans leur évaluation de la gouvernance interne et de la gestion des risques des banques dans le cadre du SREP, ce qui influence en fin de compte le calcul des P2R. Il s’agit notamment de l’actualité et de l’exactitude des données ainsi que de la qualité des informations reçues. De même, des indicateurs quantitatifs produits directement à partir de données informatiques visent à fournir aux JST des critères mesurables d’évaluation de la performance des banques selon un système de notation à quatre niveaux. Sont mesurées tant la capacité des banques à satisfaire aux exigences relatives aux données que leur réactivité pendant l’ensemble du test de résistance. De plus, les JST réalisent une évaluation qualitative des performances des banques pendant les cycles d’assurance qualité des tests de résistance.

2. Résultats quantitatifs

• La méthodologie de détermination des P2G se caractérise par une approche en deux temps. Dans un premier temps, les banques sont placées dans une « classe » en fonction de la contraction maximale de leurs fonds propres de base de catégorie 1 au cours du test de résistance prudentiel. Ces « classes » sont définies sur la base de l’expérience prudentielle récente, de la tolérance pour le risque du MSU et du degré de sévérité du test. Dans un second temps, les JST exercent leur jugement d’expert pour ajuster les P2G au profil idiosyncratique de chaque banque. Les JST peuvent opérer ces ajustements dans les limites de chaque classe et, exceptionnellement, au-delà de ces limites.
• Pour la première fois, la BCE appliquera, dans le cadre du SREP 2023, une nouvelle méthodologie pour calculer les P2G nécessaires pour faire face au risque de levier excessif (P2G-LR). Les recommandations de fonds propres visent à garantir que les fonds propres de la banque suffisent pour absorber les pertes potentielles résultant de scénarios de crise. Pour déterminer les P2G-LR, la BCE s’appuiera sur les projections pour le ratio de levier dans le scénario défavorable et suivra la procédure en deux étapes décrites ci-dessus pour déterminer les P2G.