Vue d’ensemble des LSI
Des établissements moins importants (less significant institutions, LSI) sont établis dans chaque pays participant au mécanisme de surveillance unique (MSU). Si la part de marché des LSI dans les systèmes bancaires nationaux varie considérablement d’un pays à l’autre, leurs activités tendent à être plus concentrées géographiquement que celles des établissements importants. Beaucoup de LSI fournissent des services à de petites collectivités ou régions, selon leur localisation. En outre, les portefeuilles de produits qu’ils offrent sont généralement plus limités et plus spécialisés que ceux des établissements importants. Certains LSI se spécialisent notamment dans des segments comme le crédit automobile, le crédit foncier, les prêts à des secteurs spécifiques et la fourniture de services de courtage en valeurs mobilières.
Vous trouverez ci-dessous et dans le rapport sur la surveillance prudentielle des LSI de la BCE des informations plus détaillées sur les LSI en Europe. Des informations spécifiques sur les systèmes de protection institutionnels (Institutional Protection Schemes, IPS) sont également incluses, un grand nombre de LSI étant membres d’un IPS.
Vue d’ensemble du secteur des LSI
Le secteur européen des LSI se compose d’environ 2 000 entités bancaires au plus haut niveau de consolidation. 250 entités supplémentaires agissent en tant que filiales d’autres LSI, tandis qu’environ 60 LSI opèrent en tant que succursales individuelles. Au total, cela représente environ 2 400 entités supervisées par les autorités compétentes nationales (ACN) des 21 pays participants. La majeure partie du secteur des LSI reste concentrée en Allemagne, en Autriche et en Italie, où il existe de vastes systèmes décentralisés de banques d’épargne et/ou coopératives.
Secteur des LSI par modèle d’activité dans les différents pays participants
(par nombre d’entités)
En décembre 2021
Source : calculs de la BCE fondés sur la classification interne du MSU des modèles d’activité.
Note : nombre de LSI et de succursales au plus haut niveau de consolidation [y compris les infrastructures des marchés financiers, IMF].
Ce n’est pas seulement la part de marché du secteur des LSI qui varie considérablement d’un pays participant à l’autre, il en va de même des modèles économiques prédominants des LSI au niveau national. Cela inclut la présence des LSI dans une variété de segments de marché dynamiques, du crédit à la consommation et des prêts immobiliers à la banque privée et à la gestion d’actifs. Les activités des LSI tendent à être plus concentrées géographiquement que celles des établissements importants, les prêts au détail étant le modèle d’activité prédominant.
Secteur des LSI par pays
(nombre d’entités et total des actifs)
En décembre 2021
Source : calculs de la BCE.
Note : nombre de LSI et de succursales au plus haut niveau de consolidation (incluant les IFM).
Pour plus d’informations sur le secteur des LSI, veuillez consulter les publications suivantes de la BCE :
- Rapport sur la surveillance prudentielle des LSI
- Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles
- Statistiques relatives aux LSI (à venir, T2 2023)
- Newsletter de la supervision bancaire
Vue d’ensemble des IPS
Les IPS sont définis dans le règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR) comme des arrangements de responsabilité contractuels ou prévus par la loi qui a) protègent les établissements qui le composent et b) garantissent leur liquidité et leur solvabilité pour éviter leur faillite, si cela s’avère nécessaire. Les autorités compétentes peuvent, conformément aux conditions fixées dans le CRR, exempter les membres d’un IPS de certaines exigences prudentielles (par exemple en ce qui concerne la liquidité conformément à l’article 8, paragraphe 4, du CRR ou la prise en compte des expositions intragroupe dans le calcul des montants d’exposition pondérés conformément à l’article 113, paragraphe 7, du CRR) ou leur accorder des dérogations (par exemple, en appliquant un pourcentage de sorties de trésorerie moindre et un pourcentage d’entrées de trésorerie plus élevé pour le calcul du ratio de liquidité à court terme (articles 422, paragraphe 8 ,et 425, paragraphe 4, du CRR).
Les IPS sont actuellement reconnus aux fins du CRR dans quatre pays participant au MSU : l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne et l’Italie. Les IPS sont très importants. En effet, leurs membres représentent environ 50 % des banques de la zone euro et détiennent quelque 10 % du total des actifs du système bancaire. En fait, les établissements importants soumis à la surveillance prudentielle de la BCE et les LSI sont souvent membres du même IPS. Les deux principaux secteurs couverts par les IPS dans les quatre pays de la zone euro concernés sont les banques coopératives et les caisses d’épargne.
En 2016, la BCE a publié des orientations sur la méthode d’évaluation des IPS et sur la coordination des activités de la BCE et des ACN à cet égard. Ces orientations garantissent que la BCE et les ACN évaluent les nouvelles demandes d’IPS de manière harmonisée, tout en assurant un suivi cohérent des IPS afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences légales.