La BCE lance une consultation publique sur le guide relatif à l’évaluation du caractère significatif des modifications apportées aux modèles de risque de crédit de contrepartie

• La BCE explique les critères d’approbation des modifications apportées aux modèles internes que les banques soumises à une surveillance prudentielle directe utilisent pour calculer leurs exigences de fonds propres pour le risque de crédit de contrepartie et le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit
• La BCE publie un projet de guide pour consultation
• La consultation publique commence ce jour et se terminera le 14 février 2017

La Banque centrale européenne (BCE) lance ce jour une consultation publique sur le projet de guide de la BCE relatif à l’évaluation du caractère significatif (ECB guide on materiality assessment, EGMA) des modifications ou des extensions des modèles de risque de crédit de contrepartie. Le projet de guide de la BCE indique comment celle-ci entend interpréter le cadre juridique en vigueur. Il aide les établissements de crédit importants, contrôlés directement par la BCE, dans l’auto-évaluation du caractère significatif des modifications ou des extensions des modèles internes qu’ils utilisent pour calculer le risque de crédit de contrepartie et le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit des partenaires commerciaux en s’appuyant autant que possible sur les approches d’ores et déjà définies par l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour d’autres types de risques.

Conformément au règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), les établissements financiers sont autorisés à utiliser la méthode du modèle interne (internal model method, IMM) pour le risque de crédit de contrepartie et l’approche par mesure avancée pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (A-CVA) lorsqu’ils calculent leurs exigences de fonds propres. Ces modèles internes concernent essentiellement les produits dérivés de gré à gré et les opérations de financement sur titres, le calcul de l’exposition à ces produits étant différente de celui des prêts traditionnels, dont l’exposition est en grande partie fixe. Les résultats de ces modèles constituent l’un des intrants utilisés dans le calcul des exigences de fonds propres des banques au titre du pilier 1. Les modifications et les extensions des deux méthodes requièrent une autorisation prudentielle lorsqu’elles sont considérées comme significatives.

Les résultats de cette consultation, qui commence aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 14 février 2017, seront pris en compte lors de la finalisation du guide. Les documents pertinents, à savoir le projet de guide et les questions fréquemment posées, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Dans le cadre de cette consultation, la BCE organisera une audition publique le 13 janvier 2017. Des informations sur les formalités d’inscription à l’audition publique et la marche à suivre pour soumettre des commentaires sont également disponibles sur ce site Internet. À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus ainsi qu’un compte rendu.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. Rolf Benders (tél. : +49 69 1344 6925).