La BCE lance une consultation publique sur les projets de guide destinés aux banques concernant la gestion de leur capital et de leurs liquidités

• Les projets de guide informent les banques sur les attentes de la BCE quant à leur gestion interne du capital (ICAAP) et des liquidités (ILAAP)
• L’expérience acquise dans le domaine de la surveillance prudentielle montre que les banques peuvent avoir besoin d’améliorer la qualité de leurs processus internes d’évaluation de l’adéquation du capital et des liquidités
• La consultation s’achèvera le 4 mai 2018

La Banque centrale européenne (BCE) lance ce jour une consultation publique sur les projets de principes sous-jacents à ses attentes concernant les processus internes d’évaluation de l’adéquation du capital (internal capital adequacy assessment processes, ICAAP) et les processus internes d’évaluation de l’adéquation des liquidités (internal liquidity adequacy assessment processes, ILAAP) des banques.

Des niveaux adéquats de capital et de liquidité sont essentiels pour garantir la capacité de résistance des banques. Il est attendu de celles-ci qu’elles évaluent les risques auxquels elles sont confrontées et qu’elles veillent, selon une approche prospective, à ce que tous les risques significatifs soient identifiés, gérés efficacement et couverts à tout moment par des niveaux de capital et de liquidité suffisants. Chaque année, les banques soumettent à leur équipe de surveillance prudentielle conjointe (Joint Supervisory Team, JST) un dossier d’informations ayant trait à l’ICAAP et à l’ILAAP. Les JST prennent ces dossiers en compte dans les évaluations annuelles des ICAAP et des ILAAP qu’elles conduisent dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP).

En 2016, la BCE a publié ses attentes concernant les ICAAP et les ILAAP des banques soumises à la surveillance prudentielle. Un examen approfondi lui a permis de constater des différences significatives dans les approches suivies par les banques et d’identifier la nécessité, pour l’ensemble d’entre elles, de procéder à des améliorations.

Début 2017, la BCE a lancé un projet pluriannuel concernant les ICAAP et les ILAAP visant à favoriser ces améliorations. L’objectif de la BCE est d’élaborer un ensemble plus détaillé d’attentes prudentielles, compte tenu des commentaires reçus de la part des établissements et autres acteurs du secteur. À l’issue de la première vague de commentaires recueillis entre février et avril 2017, la BCE a procédé à la mise à jour des guides et invite aujourd’hui le secteur financier ainsi que les autres parties concernées à soumettre leurs commentaires sur les nouvelles versions.

Les établissements de crédit sont encouragés à remédier à tout écart ou toute faiblesse dans leurs ICAAP et ILAAP, dans le cadre d’un dialogue étroit avec leur JST à la BCE. Les JST commenceront à évaluer ces processus à l’aide des guides à compter de 2019.

La période de consultation s’étend du 2 mars au 4 mai 2018. Les deux projets de guide et une liste des questions fréquemment posées sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Le 24 avril 2018, la BCE organisera une audition publique par téléconférence. Des informations concernant la soumission de commentaires sur les versions mises à jour des guides et les conditions d’inscription à l’audition publique peuvent également être consultées sur ce site. La BCE publiera les commentaires reçus ainsi qu’un compte rendu.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Ronan Sheridan (tél. : +49 69 1344 7416).

Note aux rédactions

• Conformément à l’article 73 de la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD IV), les établissements de crédit doivent disposer d’un ICAAP, c’est-à-dire de stratégies et processus sains, efficaces et exhaustifs pour évaluer et conserver en permanence le montant, le type et la répartition du capital interne qu’ils jugent appropriés pour couvrir la nature et le niveau des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés. Les exigences correspondant à l’ILAAP sont énoncées à l’article 86 de la CRD IV.
• Les guides de la BCE relatifs à l’ICAAP et à l’ILAAP suivent une approche fondée sur des principes et ciblent tout particulièrement certains aspects essentiels du point de vue de la surveillance prudentielle. Ils n’ont pas vocation à fournir des instructions complètes sur tous les aspects liés à la bonne réalisation des ICAAP et des ILAAP.
• L’ICAAP et l’ILAAP sont en premier lieu des processus internes que chaque établissement doit adapter spécifiquement. Chaque banque est par conséquent responsable de la mise en œuvre d’un ICAAP et d’un ILAAP adaptés à sa situation particulière. La BCE évalue les ICAPP et ILAAP des établissements au cas par cas.
• Une fois adoptés, les guides ne remplaceront ni n’abrogeront aucune loi applicable mettant en œuvre les articles 73 et 86 de la CRD IV. Les guides formulent sept principes découlant des dispositions de la CRD IV concernant l’ICAAP et l’ILAAP, qui seront pris en compte, entre autres, dans les évaluations des ICAAP et des ILAAP des établissements qui seront menées dans le cadre du SREP à compter de 2019.