Consultation sur les guides relatifs à l’évaluation des demandes d’agrément et à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

La BCE lance une consultation concernant un guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément et un guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech. Le premier guide expose la procédure générale et les exigences en matière d’évaluation des demandes d’agrément bancaire. Le second s’adresse aux entités dotées d’un modèle d’activité Fintech qui envisagent de déposer une demande d’agrément bancaire. Tous deux visent à rendre la procédure de demande plus transparente et à aider les demandeurs dans leurs préparatifs.

Veuillez utiliser les formulaires suivants pour soumettre vos commentaires d’ici au 2 novembre 2017, à minuit :

Formulaires utilisés pour la consultation publique

• Projet de guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
• Projet de guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

Veuillez fournir, le cas échéant, des données ou des exemples pertinents.

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Soumission de commentaires par courrier électronique

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante : SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu

Veuillez indiquer en objet : « Consultation on the draft guides concerning the assessment of licence applications and fintech credit institution licence applications »

Soumission de commentaires par courrier postal

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

European Central BankSecretariat to the Supervisory Board
« Consultation on the draft guides concerning the assessment of licence applications and fintech credit institution licence applications »
60640 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

À l’issue de la période de consultation, l’ensemble des commentaires seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité :

La BCE organisera, le 26 octobre 2017, à 17 heures (heure d’Europe centrale), dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, une audition publique.

L’événement comprendra une présentation, suivie d’une séance de questions-réponses en anglais.

Comment assister à l’audition publique

Veuillez manifester votre intérêt à assister à l’audition d’ici au 18 octobre 2017 à l’aide de ce formulaire.

La participation sera limitée à cinq personnes maximum par établissement de crédit ou société, dans la limite des places disponibles.

La date limite d’inscription est fixée au 18 octobre 2017.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une confirmation de votre inscription par courrier électronique.

Le jour de l’audition, l’accès ne sera autorisé qu’aux participants présentant le courrier électronique de confirmation d’inscription ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, telle qu’un passeport ou une carte d’identité (les permis de conduire ne sont pas acceptés).