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FAQ sur l’examen ciblé des modèles internes

En quoi a consisté l’examen ciblé des modèles internes ? Quels en étaient les principaux objectifs ?

L’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM), lancé par la Banque centrale européenne (BCE) début 2016, constitue à ce jour le plus vaste projet mené par la supervision bancaire de la BCE, en coordination avec les autorités compétentes nationales (ACN). Lors de cet exercice, nous avons évalué si les modèles internes utilisés par les banques supervisées directement par la BCE étaient conformes aux exigences réglementaires et si les résultats obtenus sur la base de ces modèles étaient fiables et comparables.

Les banques peuvent utiliser des modèles internes pour déterminer le montant total de leurs expositions pondéré en fonction du risque. On parle aussi des « actifs pondérés en fonction des risques » (risk-weighted assets, RWA). Pour ce faire, elles doivent demander l’autorisation de leur autorité de surveillance.

Les principaux objectifs du TRIM étaient les suivants :

  1. assurer le respect des exigences réglementaires et améliorer la comparabilité et la fiabilité des modèles internes ;
  2. réduire la variabilité injustifiée (non fondée sur le risque) des actifs pondérés en fonction des risques ;
  3. harmoniser les pratiques prudentielles.

L’un des aboutissements majeurs du TRIM est le guide de la BCE relatif aux modèles internes, qui contribue à garantir que les banques utilisent leurs modèles internes de façon appropriée et cohérente. Ce guide décrit l’interprétation, par la BCE, de certaines exigences réglementaires applicables aux modèles internes. Il fonde également les méthodologies d’évaluation communes qui ont été employées dans le cadre du TRIM.

Les ambitions du TRIM coïncidaient avec deux objectifs fondamentaux de la supervision bancaire de la BCE :

  1. la promotion d’un système bancaire sain et capable de résister aux chocs, grâce à une surveillance prudentielle proactive et au recours aux meilleures pratiques ;
  2. l’application systématique des pratiques prudentielles dans l’ensemble de la zone euro.

Quels sont les principales conclusions de l’exercice TRIM ?

Globalement, les enquêtes menées dans le cadre du TRIM ont confirmé que les entités supervisées pouvaient continuer d’utiliser leurs modèles internes pour calculer leurs actifs pondérés en fonction des risques. Le TRIM a permis de déceler de nombreuses déficiences (et de dresser des « constats ») concernant tous les types de risque, auxquelles les banques doivent remédier dans des délais imposés par la BCE. Il importe qu’elles continuent d’investir dans la préservation de la qualité élevée de leurs modèles atteinte au cours du TRIM.

Si la correction des déficiences est en cours, certains modèles ont dû bénéficier de dispositifs d’encadrement prudentiel pour corriger la sous-estimation potentielle des actifs pondérés en fonction des risques et faire face aux fortes incertitudes les entourant (par exemple, des modèles conçus pour le calcul des pertes en cas de défaut (loss given default, LGD) et des facteurs de conversion liés aux portefeuilles à faible probabilité de défaut).

Au cours du TRIM, nous avons dressé des constats par type de risque, dont environ un tiers ont eu une incidence jugée importante sur le niveau d’exigences de fonds propres, la gouvernance interne ou le contrôle et la gestion des risques des banques. Par exemple, s’agissant des modèles relatifs au risque de crédit, nous avons relevé, lors de presque toutes les enquêtes, des faiblesses ayant une incidence forte, voire très forte, sur le paramètre de LGD. Dans le cas des modèles portant sur le risque de marché, nous avons observé des déficiences exerçant une incidence forte, voire très forte, sur la méthodologie appliquée à la valeur en risque et à la valeur en risque en situation de tensions.

Les insuffisances par type de risque repérées tout au long du TRIM sont répertoriées à la section 4 du rapport du projet TRIM.

L’exercice a-t-il donné lieu à une augmentation globale des actifs pondérés en fonction des risques ?

Les enquêtes TRIM ont été exhaustives en termes d’ampleur et de profondeur. Elles ont mis en évidence de nombreuses insuffisances et entraîné un suivi prudentiel détaillé. Ce suivi est axé sur la correction de ces insuffisances, dans le but de rétablir une pleine conformité avec les exigences réglementaires.

Des obligations précises et contraignantes, assorties d’échéances prédéfinies, ont été adressées aux banques. Nous avons en outre imposé des limites afin d’assurer un niveau adéquat d’exigences de fonds propres le temps que les banques corrigent les insuffisances et qu’elles respectent les exigences réglementaires. Selon nos estimations, l’incidence agrégée de ces limites et les changements de modèles approuvés dans le cadre du TRIM ont globalement entraîné, entre 2018 et 2021, une augmentation d’environ 275 milliards d’euros du montant des actifs pondérés en fonction des risques. En revanche, nous ne pouvons pas entièrement anticiper l’incidence des décisions prudentielles prises dans le cadre du TRIM.

De fait, s’agissant des obligations imposées, qui sont au cœur du suivi du TRIM, il est impossible d’estimer leur incidence sur les exigences de fonds propres, car celle-ci dépend en dernier ressort de la manière dont chaque établissement décide de s’acquitter en pratique des obligations spécifiques auxquelles il est soumis.

Le TRIM a-t-il réduit la variabilité injustifiée (non fondée sur le risque) des actifs pondérés en fonction des risques ? Si oui, comment ?

Le TRIM a réduit de plusieurs manières la variabilité non fondée sur le risque des actifs pondérés en fonction des risques, cette variabilité pouvant être due à différents facteurs : elle peut par exemple résulter d’une réglementation insuffisamment spécifique pour la maîtriser ou de la non-conformité des établissements aux exigences réglementaires.

  1. Le guide de la BCE relatif aux modèles internes accroît la transparence quant à la compréhension par la BCE de la réglementation existante en matière de surveillance prudentielle. Il assure la cohérence de la mise en œuvre des exigences réglementaires et favorise une évaluation harmonisée des modèles internes. Dans le cadre du TRIM, la BCE a systématiquement appliqué sa méthodologie d’évaluation intrusive à toutes les banques (en particulier à l’aide de demandes de données normalisées et de techniques et outils de contrôle communs).
  2. Les décisions prudentielles rendues à la suite des enquêtes TRIM ont suivi une approche uniforme. Ces décisions comprennent des mesures visant à rendre les modèles examinés pleinement conformes aux exigences réglementaires. Ces mesures compensent toute sous-estimation du risque au cours du processus de correction. Nous veillons ainsi à ce que les entités supervisées corrigent rapidement les déficiences observées et ne sous-estiment pas leurs actifs pondérés en fonction des risques pendant la phase de correction.

Au final, ces mesures renforcent le lien entre le risque représenté par les actifs sous-jacents et le résultat du modèle employé et contribuent à la comparabilité des résultats des modèles. Elles réduisent donc la variabilité non fondée sur le risque des actifs pondérés en fonction des risques et concourent au rétablissement de la fiabilité des modèles internes.

Quelles leçons pourront-elles être tirées du TRIM pour la supervision européenne des modèles internes ?

Le TRIM a permis d’évaluer la conformité des modèles internes avec les exigences réglementaires, mais il a aussi été bénéfique à de nombreux autres égards.

  • Les superviseurs ont considérablement approfondi, à l’échelle du système, leurs connaissances des pratiques de modélisation en vigueur et des insuffisances associées, ce qui les aidera à définir de nouveaux domaines d’enquête ou de suivi.
  • Le guide de la BCE relatif aux modèles internes ajoute une perspective prudentielle aux initiatives réglementaires concernant les modèles internes. Il accroît la transparence quant à la compréhension, par la BCE, des exigences réglementaires applicables aux modèles internes. Il contribue également à renforcer les cadres relatifs aux modèles internes et l’évaluation de ces modèles au sein de la supervision bancaire européenne.
  • Le TRIM a favorisé la mise au point d’une approche cohérente concernant la surveillance des modèles internes utilisés dans les établissements importants soumis à la supervision bancaire européenne. Afin de continuer à assurer une égalité de traitement constante, une approche similaire sera retenue pour les futures évaluations prudentielles des modèles internes.

Dans la période à venir, nous intégrerons des méthodologies TRIM solides ainsi que des pratiques prudentielles et des connaissances approfondies de l’ensemble des modélisations aux deux piliers de la surveillance régulière des modèles internes exercée par la supervision bancaire européenne : les enquêtes sur les modèles internes et le suivi continu des modèles.

En quel sens le TRIM était-il « ciblé » ?

Le TRIM était ciblé pour les raisons suivantes.

  • Il couvrait les types de risques les plus importants tout en tenant compte de l’évolution de la réglementation. Le projet portait sur les modèles relatifs aux risques de crédit, de marché et de crédit de contrepartie, pas les modèles internes relatifs au risque opérationnel et au risque d’ajustement de l’évaluation de crédit. En effet, conformément à la position du Comité de Bâle dans le cadre des réformes visant à finaliser Bâle III, les banques ne doivent pas utiliser de méthodes fondées sur des modèles pour ces types de risques.
  • Il couvrait les principaux domaines présentant une variabilité jugée injustifiée des actifs pondérés en fonction des risques ou comportant une variété de pratiques éventuellement non conformes aux exigences réglementaires.
  • Dans le cas du risque de crédit, le TRIM a examiné un nombre suffisamment élevé de modèles internes parmi les plus importants et les plus critiques. Le temps et les ressources nécessaires à cet examen ont été calculés de façon proportionnée étant donné que le périmètre du projet ne permettait pas un examen complet de tous les modèles existants (sauf pour les modèles de risque de marché et de risque de crédit de contrepartie).

Toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE étaient-elles concernées par le TRIM ?

Nous avons évalué les modèles internes de toutes les banques directement supervisées qui en faisaient usage à la date de lancement du TRIM. Toutefois, compte tenu du caractère ciblé du projet et pour des raisons de proportionnalité et de logistique, tous les modèles approuvés n’ont pas pu être étudiés au sein de toutes les banques. Nous avons par ailleurs exclu de l’examen les banques en cours de fusion et celles qui n’étaient plus soumises à la supervision directe.

De même, nous n’avons pas pu intégrer dans le projet l’ensemble des établissements ayant reçu l’approbation initiale d’un modèle après le lancement du TRIM. Enfin, nous avons exclu les établissements moins importants, qui sont directement supervisés par les ACN (à moins qu’ils n’aient été soumis à une enquête TRIM avant d’être considérés comme des établissements moins importants).

Au total, le TRIM a examiné 65 banques.

Dans quelle mesure les banques ont-elles recours aux modèles internes ? Le TRIM est-il de nature à faire évoluer cet usage ?

Le TRIM ne visait ni à persuader, ni à dissuader les banques d’utiliser des modèles internes, mais plutôt à évaluer l’adéquation des modèles employés. Cela étant, le TRIM pourrait, tout comme les évolutions envisagées avec la finalisation des normes de Bâle III, avoir des conséquences sur la manière dont les banques utilisent les modèles internes, et pour quels types de risques. Le TRIM contribuera à uniformiser les approches des banques s’agissant des modèles. En particulier, compte tenu des ressources nécessaires au respect des normes imposées par le TRIM, conformément à la réglementation, les banques devraient réfléchir à leurs stratégies de modèles internes en prévision d’évolutions ou simplifications futures.

Quel était le calendrier de ce projet ? Combien d’enquêtes sur place ont été menées ?

Nous avons lancé le projet en 2016 avec la mise au point de la méthodologie sous-jacente et des outils nécessaires, et en déterminant les modèles devant être soumis à un examen. Entre 2017 et 2019, nous avons conduit 200 enquêtes TRIM sur place. 161 de ces enquêtes ont porté sur des modèles relatifs au risque de crédit, 31 sur des modèles relatifs au risque de marché et 8 sur des modèles relatifs au risque de crédit de contrepartie. En 2020, nous avons clôturé les analyses horizontales des résultats des enquêtes et continué de rendre des décisions prudentielles. En avril 2021, le TRIM s’est achevé par la publication d’un rapport sur le projet.

Quelles ont été les différentes phases du projet TRIM ?

Les enquêtes TRIM se sont déroulées en plusieurs étapes et ont été soumises à différents niveaux d’assurance de la qualité. Ces étapes et niveaux d’assurance étaient conformes au cycle de vie standard des enquêtes sur les modèles internes, décrit dans le guide de la BCE relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes :

  1. définir le périmètre de l’enquête et la préparer ;
  2. mener l’activité sur place ;
  3. effectuer des contrôles qualité hors site ;
  4. finaliser la phase d’enquête et envoyer le rapport d’évaluation final à la banque ;
  5. effectuer le suivi des insuffisances relevées au cours de l’enquête sur place par le biais du processus de décision prudentielle.

Les contrôles qualité ont permis d’assurer une application cohérente de la méthodologie commune élaborée pour le TRIM. Nous avons conduit des analyses horizontales sur les mêmes types de risques ou selon les mêmes catégories d’expositions afin d’approfondir notre compréhension de l’environnement de modélisation en place dans ces domaines. Cela nous a permis d’obtenir une vue d’ensemble des insuffisances les plus récurrentes ou les plus critiques et de faire en sorte que les superviseurs puissent s’attaquer aux insuffisances similaires de manière cohérente.

Quels liens existent-ils entre les objectifs et résultats du TRIM et d’autres initiatives concernant les modèles internes, par exemple l’examen réglementaire de l’ABE s’agissant de l’approche fondée sur les notations internes (IRB) ou les normes de Bâle III ?

Tant le TRIM que les normes de Bâle III visent à réduire la variabilité excessive et injustifiée des actifs pondérés en fonction des risques. Le TRIM aborde cette question sous l’angle prudentiel, les normes de Bâle III du point de vue réglementaire.

La mise en œuvre des normes définitives de Bâle III et la correction des insuffisances constatées pendant le TRIM offrent une protection contre les modèles internes inappropriés ou inadéquats. Les restrictions et conditions figurant dans les normes de Bâle III sont appliquées à un niveau plus général (Bâle III implique, par exemple, des paramètres planchers ou des restrictions concernant le recours à l’approche avancée fondée sur les notations internes). Pour leur part, les enquêtes TRIM étaient davantage axées sur les aspects liés à la modélisation.

Tant le programme « IRB repair » de l’Autorité bancaire européenne (ABE) que le TRIM visent à améliorer l’adéquation des modèles internes avec les exigences réglementaires. Par exemple, l’interprétation du droit applicable décrite dans le guide de la BCE relatif aux modèles internes a été définie conformément aux évolutions réglementaires en cours, telles que les normes techniques de réglementation et les orientations de l’ABE.

L’exercice TRIM n’a pas été conçu pour anticiper les évolutions réglementaires à venir. Mais la mise en œuvre des normes de Bâle III – au travers des modifications apportées au règlement sur les exigences de fonds propres et à l’examen réglementaire de l’ABE s’agissant de l’approche IRB – et la correction des insuffisances décelées au cours du TRIM devraient fournir des niveaux complémentaires de protection contre les modèles internes inadéquats.

Comment les ACN ont-elles été impliquées dans le projet ?

Un principe-clé du projet TRIM était d’y impliquer plusieurs ACN. Le but était de promouvoir des pratiques prudentielles uniformes et de tirer parti de la vaste expertise disponible à travers la supervision bancaire européenne en matière de modèles internes.

Les ACN ont par exemple été impliquées dans :

  1. la conduite d’enquêtes TRIM sur place (le personnel nécessaire était pour une large part issu des ACN) ;
  2. l’organe de pilotage opérationnel du projet ;
  3. le détachement d’experts en modèles internes aux centres de compétence TRIM chargés d’élaborer la méthodologie TRIM et d’effectuer des examens horizontaux des rapports d’évaluation du TRIM.