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Avant-propos de M. Mario Draghi, président de la BCE

Un secteur bancaire stable au service de l’économie est un élément essentiel de la reprise au sein de la zone euro. Or, la principale leçon que nous avons tirée de la crise est qu’une réglementation solide et une surveillance prudentielle efficace sont des composantes fondamentales de la stabilité du secteur bancaire. De fait, la déréglementation excessive a été l’une des causes de la crise financière mondiale. Des règles plus strictes applicables au secteur financier et une meilleure supervision bancaire vont donc de pair avec la volonté de raviver la croissance économique. Et des progrès substantiels ont été accomplis, à l’échelle européenne et mondiale. La supervision bancaire européenne a été mise en place en novembre 2014. Elle a constitué une avancée décisive et posé les fondements d’un secteur bancaire plus stable et d’une Europe plus intégrée.

Ces dernières années, les banques européennes ont renforcé leur capacité de résistance s’agissant de leurs fonds propres, de leur endettement, de leur financement et de leur prise de risques. Elles ont par conséquent été en mesure de résister à la crise économique qui a secoué les marchés émergents, à la chute des cours du pétrole et aux retombées immédiates du Brexit. Des banques en meilleure santé peuvent également maintenir des flux de crédits réguliers, ce qui est indispensable pour soutenir la reprise économique dans la zone euro.

La supervision bancaire européenne a joué un rôle essentiel dans la capacité de résistance du secteur. Exigeante et équitable, et mise en œuvre selon des normes élevées identiques dans toute la zone euro, elle a instillé la confiance dans la qualité de la surveillance prudentielle et, partant, dans la stabilité des banques.

Il reste toutefois des défis à relever. La capacité du secteur bancaire à soutenir pleinement la reprise au sein de la zone euro est entravée par sa faible rentabilité, qui résulte notamment de ses surcapacités, de ses inefficacités et des actifs gérés en extinction qu’il détient. Il appartient aux banques elles-mêmes de trouver, rapidement, les solutions adéquates à ces difficultés, pour une reprise vigoureuse au sein de la zone euro.

La supervision bancaire européenne contribue grandement à renforcer la stabilité du secteur bancaire de la zone euro. Elle assure également une égalité de traitement, indispensable à l’émergence d’un marché bancaire unique. Cela étant dit, nous devons finaliser l’union bancaire si nous souhaitons que l’intégrité de ce marché bancaire unique ne soit pas remise en cause. Nous avons mis en place une supervision et une résolution communes au sein de la zone euro. Nous devons à présent garantir aux déposants une sécurité équivalente où qu’ils se trouvent.


Introduction - Entretien avec Madame Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle

La supervision bancaire européenne a fêté son deuxième anniversaire en novembre 2016. Êtes-vous satisfaite de ce qui a été réalisé jusqu’à présent ?

Je suis à la vérité très fière de ce que nous avons accompli. Nous avons, dans des délais très courts, créé une institution qui contribue à garantir la stabilité de l’ensemble du secteur bancaire européen. La supervision bancaire européenne est encore dans sa phase initiale et des améliorations peuvent être apportées. Mais elle fonctionne bien. Des Européens de tous les pays de l’Union coopèrent à la réalisation d’un objectif commun, la stabilité du secteur bancaire. Certains sont ici, à la BCE, et beaucoup d’autres au sein des autorités prudentielles nationales. Ils forment ensemble une véritable équipe européenne de contrôleurs bancaires. C’est leur engagement qui permet notre réussite. Je ne saurais les remercier suffisamment. C’est un plaisir et un honneur pour moi de collaborer avec le personnel de la BCE, les contrôleurs nationaux et, bien sûr, les membres du conseil de surveillance prudentielle.


Pouvez-vous nous dire, brièvement, quelles ont été les principales réalisations de la supervision bancaire européenne en 2016 ?

J’en mentionnerai trois. Nous nous sommes, en premier lieu, véritablement penchés sur la question des prêts non performants. Un groupe de travail avait déjà été institué en 2015 pour traiter cette question. En 2016, nous avons publié un projet de lignes directrices à l’intention des banques concernant le traitement des niveaux élevés de prêts non performants. Il s’agissait d’une avancée majeure. Nous avons continué, en deuxième lieu, d’œuvrer à l’amélioration de la solvabilité du secteur bancaire de la zone euro. Enfin, nous avons approfondi l’harmonisation de la supervision bancaire dans la zone euro dans le but de superviser l’ensemble des banques selon des normes élevées identiques.


Quelles mesures spécifiques avez-vous prises pour harmoniser les pratiques prudentielles ?

La législation prudentielle européenne prévoit des options et des facultés donnant aux contrôleurs bancaires une certaine marge de manœuvre dans l’application des règles. Nous avons conclu un accord en 2016 avec les autorités nationales afin que ces options et facultés soient exercées de façon harmonisée dans la zone euro. Par la suite, nous avons publié un règlement BCE et un guide. Le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) est lui aussi un outil important en vue d’harmoniser la surveillance prudentielle. Le SREP assure que la supervision de toutes les banques de la zone euro se déroule selon les mêmes méthodes et les mêmes normes. Il a été perfectionné et ajusté en 2016. Par conséquent, nos exigences de fonds propres supplémentaires sont à présent bien mieux corrélées avec le profil de risque de chaque banque.


Les banques de la zone euro bénéficient donc désormais d’une égalité de traitement ?

Nous avons réalisé des progrès sensibles en ce sens. Il reste toutefois certaines poches d’inégalité. Ainsi, la réglementation demeure quelque peu fragmentée dans la zone euro. Certaines règles applicables aux banques sont des directives européennes, qui doivent être transposées en droit national. Les règles en vigueur diffèrent donc entre les pays, ce qui rend la supervision bancaire européenne moins efficace et plus onéreuse. Si les responsables politiques souhaitent véritablement une union bancaire, il leur revient de poursuivre l’harmonisation des règles. Pour ce faire, ils pourraient se fonder davantage sur des règlements, directement applicables dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE), que sur des directives. La récente proposition législative de la Commission européenne, qui revoit de nombreux aspects importants du corpus réglementaire européen unique, devrait permettre d’amplifier l’harmonisation de la réglementation bancaire européenne. Nous ne pouvons pas laisser passer cette occasion. Le document juridique final devrait également veiller à ce que l’autorité de surveillance dispose de tous les instruments et de la flexibilité nécessaires à la conduite adéquate de ses missions.


L’égalité de traitement vaut-elle aussi pour les établissements de crédit qui ne sont pas supervisés directement par la BCE ?

La BCE supervise directement les quelque cent trente plus grandes banques de la zone euro, les « établissements importants ». Les trois mille deux cents autres banques, dites « moins importantes » (ou LSI, less significant institutions) sont soumises à la supervision directe des autorités compétentes nationales. La BCE joue un rôle indirect dans leur surveillance prudentielle. Avec les autorités nationales, nous encourageons la mise en place de normes uniformes également applicables à la supervision des LSI. Plusieurs normes ont été définies à ce titre en 2016. Nous avons également élargi notre approche des options et facultés aux plus petites banques et nous travaillons à un SREP harmonisé pour les LSI. Bien entendu, nous respectons le principe de proportionnalité en ce qui concerne ces établissements. Nous adaptons le niveau de contrôle prudentiel aux risques auxquels sont confrontées les plus petites banques.


À propos des banques, comment se portent les banques européennes ?

La bonne nouvelle est qu’elles ont nettement renforcé leur capacité de résistance aux chocs ces dernières années, notamment à travers un accroissement significatif de leurs coussins de fonds propres. Les banques, cependant, continuent de faire face à des risques et des défis. Elles doivent en effet chercher à augmenter leurs bénéfices dans un environnement difficile, tenter de se défaire de leurs actifs gérés en extinction et lutter contre la cybercriminalité et les autres risques informatiques, alors même que d’autres questions se posent à elles. La concurrence des non-banques va-t-elle s’intensifier ? Quelles sont les perspectives économiques de la zone euro ? Quelles retombées le Brexit va-t-il avoir pour les banques de la zone euro ? Comment les autres enjeux géopolitiques vont-ils se cristalliser ? Les banques opèrent dans un monde empreint de risques et en mutation. Elles doivent gérer les premiers et s’adapter aux changements induits par la seconde. Telles sont les conditions de la sauvegarde à long terme de leur rentabilité.


La faiblesse des taux d’intérêt et le renforcement de la réglementation sont souvent présentés comme des défis importants pour les banques. Qu’en pensez-vous ?

Les grandes banques de la zone euro tirent plus de la moitié de leurs revenus totaux des marges d’intérêts. Les taux d’intérêt sont donc, en effet, essentiels et leur bas niveau constitue un défi. Nous allons continuer, en 2017, d’étudier le risque de taux d’intérêt pour les banques. Ainsi, le test de résistance que nous réaliserons cette année consistera en une analyse de sensibilité portant sur les effets de variations des taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire. En ce qui concerne la réglementation, elle constitue immanquablement une charge pour les entités qui y sont soumises. Il faut toutefois regarder au-delà des banques, en l’espèce. Des règles plus strictes contribuent à prévenir les crises. Or, nous ne connaissons que trop le prix des crises financières pour l’économie, les contribuables et, enfin, les banques elles-mêmes. Dans ce cadre, nous souhaitons vivement que la réforme réglementaire mondiale soit menée à son terme comme prévu. Tout retour en arrière concernant cette réforme doit être évité. Le secteur financier transcende les frontières nationales. Il doit en aller de même des règles qui le gouvernent. C’est là un enseignement majeur de la crise financière.


Comment la supervision bancaire prend-elle en compte les défis posés aux banques ?

Nos priorités prudentielles pour 2017 tiennent compte des risques et des défis que je viens de mentionner. Nous allons tout d’abord approfondir notre analyse des modèles d’activité des banques et continuer d’explorer leurs facteurs de rentabilité. À cette fin, nos équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) examineront scrupuleusement les banques dont elles sont chargées. Et nous évaluerons également comment des évolutions, telles que l’émergence des Fintech ou le Brexit, pourraient avoir une incidence sur les modèles d’activité des banques de la zone euro. À l’évidence, toutefois, il ne nous appartient pas de prescrire de nouveaux modèles d’activité. Mais nous pouvons remettre en cause les modèles existants, et nous n’y manquerons pas. Notre deuxième priorité est la gestion des risques. Dans l’environnement actuel de faible rentabilité et de liquidité abondante, les banques peuvent être tentées par une quête de rendement périlleuse. Dans un tel contexte, la gestion des risques est plus importante que jamais. Notre troisième priorité, enfin, a trait au risque de crédit. Cela concerne essentiellement les prêts non performants, une question importante que j’ai déjà évoquée.


Les prêts non performants ont en effet été un thème important en 2016. Où en est-on dans ce domaine ?

Les banques et les autorités prudentielles ont déjà fait beaucoup. Les prêts non performants n’en demeurent pas moins un sujet majeur. Ils constituent un fardeau dans le bilan des banques, réduisant leurs bénéfices et contraignant leur capacité à octroyer des crédits à l’économie. Les lignes directrices que nous avons définies vont aider les banques à apurer leurs bilans. Elles favorisent une approche cohérente en termes de moratoires, de comptabilisation, de provisionnement et de communication en ce qui concerne les prêts non performants. Et elles poussent les banques présentant des niveaux élevés de ces prêts à définir et mettre en œuvre des objectifs de réduction spécifiques. Nos attentes prudentielles en la matière correspondent aux meilleures pratiques définies par les lignes directrices. Nos JST ont d’ores et déjà commencé à envisager activement avec les banques les modalités de leur mise en application. Mais la question des prêts non performants ne concerne pas seulement les banques et les autorités prudentielles. La rapidité de la résolution de ces prêts par les banques dépend aussi des systèmes juridiques et judiciaires nationaux. Or, dans certains pays, ces systèmes sont un frein à cette résolution rapide. Les responsables politiques nationaux pourraient aider les banques dans ce domaine, en rendant les systèmes judiciaires plus efficaces, en facilitant l’accès aux garanties, en créant des procédures extrajudiciaires accélérées et en harmonisant les incitants fiscaux.


Vous avez signalé que la gestion des risques figure parmi vos priorités pour 2017. Qu’est-ce que cela signifie ?

Partout dans le monde, les banques ont toujours besoin d’une gestion saine des risques, leur activité consistant en effet à prendre et à allouer des risques. Mais une saine gestion des risques est complexe et exige plusieurs éléments. Il faut en premier lieu développer une culture adéquate, dans laquelle la gestion des risques est valorisée et non considérée comme un obstacle sur la voie de bénéfices plus élevés. De façon plus formelle, une saine gestion des risques nécessite de solides structures de gouvernance, au sein desquelles les gestionnaires des risques peuvent s’exprimer et sont entendus par les décideurs. En juin 2016, nous avons publié les résultats d’un examen de la gestion des risques qui a montré que de nombreuses banques devaient encore faire des progrès dans ce domaine. Enfin, une saine gestion des risques requiert des données de qualité. C’est la raison pour laquelle, en 2017, nous évaluerons dans quelle mesure les banques respectent les normes internationales pertinentes. Par corollaire, nous avons lancé un vaste projet visant à évaluer les modèles internes que les banques utilisent pour déterminer leurs actifs pondérés des risques. Ces modèles internes sont importants, car les actifs pondérés des risques sont au cœur du calcul des exigences de fonds propres. Enfin, nous allons entreprendre un examen thématique pour faire le point sur les activités externalisées par les banques et examiner leur gestion des risques qui y sont associés.


Quelle est votre vision de la supervision bancaire européenne à plus long terme ? Comment celle-ci sert-elle le grand public et les banques ?

Pour les banques, la surveillance prudentielle fait office de contrepoids renforçant leur stabilité. Les banques voient le rendement, les contrôleurs bancaires les risques. Les banques se préoccupent de leur rentabilité, les contrôleurs de leur stabilité. En remplissant leur mission, les contrôleurs bancaires évitent aux banques de prendre des risques excessifs, ce qui contribue à empêcher de futures crises. Ils protègent les épargnants, les investisseurs, les contribuables et l’économie dans son ensemble. La supervision bancaire européenne bénéficie également d’une perspective européenne spécifique. Dépassant les frontières nationales, elle identifie les risques à un stade précoce et évite leur diffusion. Indépendante des intérêts nationaux, elle peut être stricte et juste vis-à-vis de toutes les banques de la zone euro. Elle contribue donc à la mise en place d’une égalité de traitement, un environnement où chacun partage les mêmes opportunités et les mêmes responsabilités. Tels sont les fondements sur lesquels un secteur bancaire véritablement européen peut se développer, au bénéfice de l’économie dans son ensemble.


La contribution de la surveillance prudentielle à la stabilité financière

En 2016, les banques de la zone euro ont enregistré des bénéfices stables, mais faibles. Les risques et les défis auxquels elles ont été confrontées sont pour l’essentiel restés inchangés par rapport à ceux de 2015. La pérennité de leurs modèles d’activité et de leur rentabilité a constitué le principal risque. Le niveau élevé des prêts non performants et les incertitudes géopolitiques, telles que les effets à moyen et long terme du Brexit, ont représenté d’autres risques majeurs. La supervision bancaire européenne a défini ses priorités prudentielles en conséquence.

La supervision bancaire européenne a également poursuivi l’amélioration de son principal outil, à savoir le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Les exigences de fonds propres adressées aux banques sont ainsi mieux adaptées à leurs différents profils de risque. Dans l’ensemble, la demande de fonds propres résultant du SREP 2016 est restée globalement stable.

En 2016, la supervision bancaire européenne a réalisé de grands progrès dans le traitement des prêts non performants (non-performing loans, NPL). Au mois de septembre, elle a publié, pour consultation publique, un projet de lignes directrices. Les recommandations et les meilleures pratiques définies dans ces lignes directrices aideront les banques à réduire efficacement leur encours de NPL.

Établissements de crédit : principaux risques et résultats globaux

Principaux risques dans le secteur bancaire et priorités prudentielles

Les principaux risques demeurent inchangés pour le secteur bancaire européen

La plupart des risques identifiés en 2016 restent d’actualité en 2017. Les banques de la zone euro continuent d’opérer dans un environnement économique marqué par une croissance atone. La morosité économique a une incidence sur les taux d’intérêt et sur la reprise économique et est à l’origine des principaux risques (représentés dans le graphique 1) auxquels est confronté le secteur bancaire de la zone euro.

La période prolongée de faibles taux d’intérêt soutient l’économie et diminue le risque de défaut. Toutefois, elle exerce aussi des tensions sur les modèles d’activité des banques dans la mesure où le bas niveau des taux d’intérêt réduit leurs marges d’intérêts, dans un contexte où leur rentabilité globale est déjà contenue. En 2016, les risques pesant sur la pérennité des modèles d’activité et la faible rentabilité sont demeurés l’une des principales préoccupations du secteur bancaire de la zone euro.

Les banques doivent réduire leurs volumes élevés de prêts non performants

Les volumes élevés de NPL dans un certain nombre de banques de la zone euro sont une autre source d’inquiétude. Outre qu’ils diminuent la rentabilité, ils accroissent la vulnérabilité des banques concernées aux évolutions de la confiance des marchés. Les banques ont par conséquent besoin de stratégies saines et solides pour apurer leur bilan, notamment en procédant à une gestion active de leurs portefeuilles de NPL.

Le Brexit représente un risque géopolitique pour les banques

Les incertitudes géopolitiques sont toujours plus nombreuses. En particulier dans le contexte du référendum britannique sur le Brexit, la supervision bancaire de la BCE a été en contact étroit avec les banques les plus exposées pour s’assurer qu’elles suivaient attentivement la situation et les risques et qu’elles se préparaient aux différents résultats possibles. Au cours de cette période, aucun risque significatif de liquidité/de financement ou opérationnel n’a été identifié au sein du secteur bancaire. Les récents développements politiques peuvent néanmoins retarder des investissements et engendrer une faible croissance.

Graphique 1

Cartographie des risques pesant sur le système bancaire de la zone euro

NPL incertitudes géopolitiques UE faibles taux d'intérêt économies émergentes & Chine retournement primes de risque manquements solvabilité contreparties centrales concurrence non bancaire réaction des banques à nouv. réglementations illiquidité du marché déséquilibres budgétaires zone euro faible croissance zone euro marchés immobiliers cybercriminalité et incidents informatiques élevée élevée faible Probabilité des risques Incidencedes risques

Source : BCE. Les flèches représentent les canaux de transmission potentiels entre facteurs de risque (seuls les principaux effets de premier ordre sont représentés) ; * NPL : ce facteur de risque concerne uniquement les banques de la zone euro qui présentent des ratios élevés de prêts non performants.

Malgré les avantages que procure un système financier plus sûr et doté d’une meilleure capacité de résistance, l’ambiguïté quant à la réglementation future est également un enjeu. L’achèvement de la réforme de Bâle III et la fixation de cibles en matière d’exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles (minimum requirement for own funds and eligible liabilities, MREL) réduiront les incertitudes réglementaires et permettront aux banques d’opérer dans un environnement plus stable. Dans le même temps, les banques se préparent aussi à la mise en œuvre de la norme IFRS 9, qui entrera en vigueur début 2018. Dans l’ensemble, il est possible que certaines banques continuent de rencontrer des difficultés à se conformer à des exigences plus strictes tout en conservant un niveau de rentabilité adéquat.

En 2016, la supervision bancaire de la BCE a soumis certaines banques de la zone euro au test de résistance coordonné par l’Autorité bancaire européenne (ABE) à l’échelle de l’Union européenne et a mené son propre test de résistance au titre du SREP [1]. Le test de résistance réalisé à l’échelle de l’Union européenne a concerné trente-sept grands établissements importants (regroupant environ 70 % des actifs bancaires soumis à la surveillance prudentielle européenne). Les résultats de ce test ont été publiés par l’ABE le 29 juillet 2016[2]. Le test de résistance conduit au titre du SREP a porté pour sa part sur cinquante-six autres établissements importants de la zone euro. La méthodologie utilisée dans les deux exercices pour évaluer la capacité de résistance des établissements financiers aux évolutions de marché défavorables et pour alimenter le SREP a été globalement la même.

Les résultats du test de résistance ont montré que :

  • le secteur bancaire pouvait résister à des tensions encore plus fortes que celles simulées lors de l’évaluation complète menée en 2014, tout en maintenant, en moyenne, le même niveau de fonds propres après la période de tension ;
  • les principales raisons des écarts observés entre les résultats du test de résistance dans le scénario de référence et le scénario adverse ont été la hausse des pertes sur prêts, la baisse de la marge nette d’intérêts et l’augmentation des pertes de réévaluation des positions de risque de marché ;
  • les banques dont la qualité de crédit est plus faible et le ratio de NPL plus élevé enregistraient en moyenne de moins bons résultats en termes d’incidence des tensions sur les pertes sur prêts et sur la marge nette d’intérêts ; cela souligne combien il est important de remédier au problème des ratios élevés de NPL.

Une équipe composée d’environ 250 membres de la BCE, des autorités nationales compétentes (ACN) et des banques centrales nationales (BCN) ont soumis les résultats du test de résistance, tels que calculés par les banques, à une procédure rigoureuse d’assurance-qualité. Celle-ci s’est appuyée sur les connaissances des banques au sein des équipes de surveillance prudentielle conjointes (JST), sur des comparaisons avec les pairs, sur les propres calculs « descendants » de la BCE et sur l’expertise des ACN.

Figure 1

Priorités prudentielles pour 2016 et 2017

Activités prudentielles pour 2017 et au-delà Priorités 2016 Probablement maintenues en 2018 Priorités 2017 Modèles d’activité et facteurs de rentabilité Risque de crédit axé sur les prêts non performants et les concentrations Gestion des risques Modèles d’activité et facteurs de rentabilité Risque de crédit Gouvernance des risques et qualité des données Adéquation des fonds propres Liquidité Préparatifs en vue du Brexit dialogue avec les banques Évaluation des modèles d’activité et des facteurs de rentabilité des banques Approche cohérente en matière de prêts non performants / exp. restructurées (p. ex. analyses approfondies / contrôles sur place) Évaluation du niveau de préparation à la mise en œuvre de l'IFRS 9 Suivi des concentrations d'expositions (p. ex. activités maritime/immobilier) Amélioration de l’ICAAP² et l’ILAAP³ des banques Évaluation du respect des principes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire aux fins de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques (CBCB 239) TRIM 1 modèles de risque de crédit, de marché et de contrepartie NOUVEAU Concurrence non bancaire / Fintech NOUVEAU Externalisation

1. Examen ciblé des modèles internes
2. Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne.
3. Processus d’évaluation de l’adéquation de la liquidité interne.
Note : les examens thématiques sont mis en évidence par un cadre bleu foncé

L’incidence quantitative du scénario adverse du test de résistance est l’un des facteurs déterminant le niveau des recommandations au titre du pilier 2 (Pillar 2 guidance, P2G). Le résultat qualitatif des tests de résistance est pour sa part pris en compte dans la fixation des exigences au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirement, P2R)[3]. Outre les risques déjà identifiés lors de l’évaluation prudentielle continue, le test de résistance a également mis en évidence les principales vulnérabilités des banques de la zone euro en cas de choc négatif. La plupart des pertes sur prêts ont ainsi résulté d’expositions non garanties sur la clientèle de détail et les entreprises. Le test de résistance a aussi montré que les prêts accordés à certaines régions du monde, comme l’Amérique latine et l’Europe centrale et orientale, ont été à l’origine de pertes de crédit.

Les priorités prudentielles du mécanisme de surveillance unique (MSU) définissent les domaines cibles en matière de surveillance prudentielle pour une année donnée. Elles se basent sur l’évaluation des principaux risques auxquels font face les banques soumises à la surveillance prudentielle et tiennent compte des évolutions récentes de l’environnement économique, réglementaire et prudentiel. Les priorités, qui sont revues chaque année, sont un outil essentiel pour la coordination des actions prudentielles dans l’ensemble des banques d’une manière correctement harmonisée, proportionnée et efficace, contribuant ainsi à assurer une égalité de traitement et à renforcer les effets de la surveillance prudentielle (cf. figure 1).


Résultats globaux des établissements importants en 2016

Les bénéfices des établissements importants de la zone euro sont demeurés stables

Les résultats des trois premiers trimestres de 2016 indiquent que la rentabilité des établissements de crédit importants est restée stable en 2016[4]. La rentabilité financière (RoE) annualisée moyenne pour un échantillon représentatif de 101 établissements importants s’est établie à 5,8 % au troisième trimestre 2016, diminuant légèrement en glissement annuel (6,0 % au troisième trimestre 2015)[5]. Il convient cependant de noter que ces chiffres globaux cachent des évolutions très variées.

5,8 % Rentabilité financière en 2016

Les revenus récurrents se sont inscrits en baisse en 2016 : la marge nette d’intérêts agrégée des établissements importants a diminué de 3 % malgré une légère augmentation des prêts (+0,5 % en glissement annuel), en particulier une hausse des volumes des prêts aux entreprises (+2,8 %). Ce recul a été observé essentiellement au premier trimestre 2016. Les revenus d’intérêts se sont par la suite stabilisés. Les revenus de commission ont également baissé (-2,8 % en glissement annuel), principalement du fait de la diminution des commissions résultant de la gestion d’actifs et des activités sur les marchés de capitaux au cours des trois premiers trimestres 2016. Cette tendance a pu s’inverser au quatrième trimestre 2016 grâce à la reprise des activités sur les marchés de capitaux.

Graphique 2

Stabilité de la rentabilité financière en 2016 grâce à la diminution des provisions pour dépréciation, compensant le recul des bénéfices d’exploitation

(Tous les postes sont des moyennes pondérées affichées en pourcentage des fonds propres)

-10% -5% 0% 5% 10% 15% 2015 2016 Bénéfices d’exploitation avant dépréciation Dépréciations Autres Rentabilité financière

Les données pour les deux années sont présentées sous la forme de chiffres cumulés annualisés du troisième trimestre.
Source : cadre FINREP (101 établissements importants déclarant des données IFRS au plus haut niveau de consolidation).

L’incidence négative de la diminution des revenus a été en partie atténuée par le recul des dépenses de fonctionnement (-1 %). Cette réduction des coûts a été particulièrement prononcée en matière de charges de personnel (-1,4 % en glissement annuel). Compte tenu des mesures de restructuration prises récemment par plusieurs banques de la zone euro, cette tendance pourrait se poursuivre au cours des prochains trimestres.

L’amélioration des conditions macroéconomiques a eu un effet positif sur les provisions pour dépréciation, qui ont été moins élevées qu’en 2015 : les dépréciations sur prêts et autres actifs financiers sont revenues de 5,5 % du capital agrégé au troisième trimestre 2015[6] à 4,4 % au troisième trimestre 2016. Cette tendance positive a concerné en grande partie quelques pays en particulier, tandis que d’autres affichaient déjà des niveaux de pertes de crédit historiquement bas. L’expérience montre que les banques comptabilisent généralement des dépréciations supérieures au quatrième trimestre, ce qui pourrait peser sur leur rentabilité calculée sur l’ensemble de l’année.

Des sources de revenus exceptionnelles ont conforté la rentabilité des banques en 2016 (3,4 % du capital agrégé au troisième trimestre 2016). Néanmoins, les gains ponctuels ont été plus faibles qu’en 2015 et pourraient ne pas se répéter au cours des prochains trimestres.


Mise en œuvre du modèle de surveillance prudentielle du mécanisme de surveillance unique (MSU)

Perfectionner la méthodologie SREP du MSU

Les améliorations apportées à la méthodologie SREP ont permis d’accroître la corrélation entre les profils de risque des banques et leurs exigences de fonds propres

76 % Corrélation entre les exigences de fonds propres et les profils de risque

S’appuyant sur une méthodologie commune aux principaux groupes bancaires de la zone euro, la supervision bancaire européenne a mis en œuvre le SREP pour la deuxième fois en 2016. Il s’agissait à nouveau de promouvoir un système bancaire résilient qui soit en mesure de financer durablement l’économie de la zone euro. L’harmonisation déjà réalisée lors du cycle de surveillance prudentielle de 2015 a permis d’obtenir des résultats tangibles à cet égard. Sur la base de ces progrès, l’évaluation SREP a été renforcée. Ces améliorations se traduisent par une meilleure corrélation entre les exigences de fonds propres et les profils de risque des banques (76 % après le SREP 2016 contre 68 % après le SREP 2015). Dans le même temps, l’approche générale reposant sur l’association d’éléments quantitatifs et qualitatifs sur la base d’appréciations contraintes d’experts a été conservée. La méthodologie SREP a été en outre complétée en vue d’intégrer les résultats du test de résistance effectué en 2016 à l’échelle de l’Union européenne.

La figure 2 présente une vue d’ensemble de la méthodologie SREP. Une version mise à jour de la brochure sur la méthodologie SREP du MSU a été publiée en décembre 2016.

Figure 2

Méthodologie SREP 2016 du MSU

1. Évaluation du modèle d’activité 2. Évaluation de la gouvernance et de la gestion des risques 3. Évaluation des risques pesant sur les fonds propres 4. Évaluation des risques de financement et de liquidité Viabilité et soutenabilité du modèle d’activité Adéquation de la gouvernance et de la gestion des risques Catégories : p. ex. risque de crédit, de marché, opérationnel et IRRBB Catégories : p. ex. risque de liquidité à court terme, pérennité du financement Décision SREP Mesures quantitatives en matière de fonds propres Mesures quantitatives en matière de liquidité Autres mesures prudentielles Évaluation SREP globale - approche holistique Note + justification/principales conclusions

  

Les JST ont apporté une contribution essentielle au SREP en évaluant, pour les banques dont elles ont la charge, les quatre éléments suivants : le modèle d’activité, la gouvernance et la gestion des risques, les risques pesant sur les fonds propres ainsi que les risques pesant sur la liquidité et le financement.

La méthodologie SREP du MSU a été améliorée en 2016

En 2016, la méthodologie SREP utilisée pour évaluer la gouvernance et la gestion des risques a été améliorée à partir des examens thématiques approfondis[7] menés par les JST en 2015 dans le domaine de la gouvernance des risques et de l’appétence pour le risque.

Figure 3

Les P2G ne sont pas prises en compte dans le calcul du MMD

Pilier 1 (exigences minimales) P2R Coussin de conservation des fonds propres Coussin contracyclique Coussin EISm Coussin aEIS Coussin pour le risque systémique2 P2G le maximum s’applique1 Seuil d’application des restrictions sur le MMD

1) Cas le plus fréquent ; un calcul spécifique peut être effectué en fonction de la mise en œuvre par l’État membre de l’article 131, paragraphe 15, de la directive CRD IV.
2) Systemic risk buffer, SRB.
Notes : échelle purement illustrative ; mise en œuvre de l’avis de l’ABE sur le MMD et communiqué de presse du 1er juillet 2016.

De plus, des recommandations au titre du pilier 2 (P2G) ont été introduites en 2016, ainsi qu’établies par l’ABE en juillet 2016[8]. Les P2G complètent les exigences au titre du pilier 2 (P2R). Elles constituent une attente prudentielle relative au capital des banques, au-dessus des exigences (minimales et supplémentaires) contraignantes de fonds propres et qui s’ajoutent aux coussins globaux (cf. figure 3). En tant qu’attente prudentielle, les P2G ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant maximal distribuable (MMD), dont la méthode est exposée à l’article 141 de la directive sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD IV).

Les éléments suivants sont pris en compte selon une approche holistique pour établir les P2G : d’une manière générale, la diminution des fonds propres ressortant du scénario adverse du test de résistance ; le profil de risque spécifique de chaque établissement et sa sensibilité aux scénarios de crise ; les changements provisoires du profil de risque de l’établissement depuis la date d’arrêté du test de résistance ; et les mesures prises par l’établissement pour atténuer les sensibilités aux risques.

S’il est attendu que les banques se conforment aux P2G, leur non-respect n’entraîne pas de restrictions automatiques en matière de MDD. Si une banque devait ne pas respecter les P2G, la supervision bancaire de la BCE adopterait des mesures correctives adaptées à la situation spécifique de l’établissement.

La demande de CET1 au titre du SREP reste stable pour 2017

Sur la base des résultats du SREP 2016, le niveau de la demande globale de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) pour 2017 sera identique à celle de 2016. Toutes choses égales par ailleurs, la demande actuelle de fonds propres dans le système fournit également une indication pour l’avenir[9]. Dans un certain nombre de cas particuliers, la demande de CET1 au titre du SREP a changé de façon à refléter l’évolution du profil de risque des différents établissements. Dans le SREP 2016, des fonds propres attribués au titre du pilier 2 de 2015 ont été transférés vers les nouvelles P2G et l’intégration de la partie du coussin de conservation des fonds propres non encore mise en œuvre a été abandonnée. Les P2G n’étant pas prises en compte dans les différents calculs, le seuil moyen de déclenchement du MMD est revenu de 10,2 % à 8,3 %.

Outre les mesures relatives aux fonds propres, les mesures qualitatives ont été davantage utilisées pour remédier aux faiblesses propres aux différents établissements. La probabilité d’application de ces mesures est liée au profil de risque des banques : plus le risque est élevé, plus le recours à des mesures qualitatives est probable.

SREP 2017 : aucun changement significatif n’est prévu

La méthodologie SREP du MSU ne devrait pas changer de manière significative en 2017. La supervision bancaire de la BCE continuera néanmoins de l’améliorer conformément à son approche prospective afin de procéder à une surveillance adéquate des activités et des risques bancaires.


Travaux sur d’autres méthodologies

Les objectifs et les contours du TRIM ont été fixés en détail

109 enquêtes sur les modèles internes lancées en 2016

En 2016, les travaux conceptuels sur les modèles internes ont essentiellement porté sur l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM), qui démarre en 2017. Dans le cadre de la préparation du TRIM, la supervision bancaire de la BCE :

  • a opéré une sélection représentative et basée sur les risques des modèles devant faire l’objet d’un examen sur place ;
  • a rédigé un guide prudentiel pour certains types de risque et mis en place des techniques de contrôle pour les valider[10] ;
  • a défini des dispositions organisationnelles afin de faire face à l’augmentation du nombre d’enquêtes sur les modèles internes qui seront effectuées sur place au cours des prochaines années ;
  • a tenu les établissements importants régulièrement informés de l’état d’avancement du projet ;
  • a procédé à plusieurs exercices de collecte d’informations permettant aux établissements importants de contribuer à la phase préparatoire.

Graphique 3

La plupart des enquêtes sur les modèles internes menées en 2016 ont porté sur le risque de crédit

87 16 5 1 0 20 40 60 80 100 120 Risque de crédit Risque de marché Risque de crédit de contrepartie et d’ajustement de l’évaluation de crédit Risque opérationnel

Au cours de l’année sous revue, 109 enquêtes sur les modèles internes ont été lancées dans les établissements importants et 88 décisions ont été rendues par la BCE à ce sujet. Ces chiffres devraient augmenter à l’avenir avec l’accroissement du nombre d’enquêtes effectuées dans le cadre du TRIM.

Des progrès ont encore été réalisés en matière d’harmonisation des méthodes d’évaluation des modèles internes. Des membres du personnel de la BCE et des ACN ont représenté la supervision bancaire européenne au sein de forums européens et internationaux consacrés à la question des modèles internes et ont participé à divers exercices, tels que l’analyse comparative des modèles internes menée par l’ABE.


Risque de crédit : travaux sur les prêts non performants

Les niveaux de prêts non performants ont sensiblement augmenté depuis 2008

Les prêts non performants (NPL) constituent un défi particulier pour les banques. Ils ont nettement augmenté depuis 2008, en particulier dans les États membres qui ont été soumis à d’importants processus d’ajustement économique au cours des dernières années. Des volumes significatifs de NPL pèsent sur la rentabilité des banques et sur leur capacité à accorder de nouveaux financements à l’économie.

6,49 % Moyenne pondérée du ratio brut de prêts non performants des établissements importants

Au troisième trimestre 2016, la moyenne pondérée du ratio brut de NPL détenus par les établissements importants s’est élevée à 6,49 %, contre 6,85 % au premier trimestre 2016 et 7,31 % au troisième trimestre 2015. D’après les données agrégées des établissements importants, les encours de NPL ont diminué de 54 milliards d’euros entre les troisièmes trimestres 2015 et 2016 (dont 15,59 milliards d’euros au troisième trimestre 2016). Au troisième trimestre 2016, ils atteignaient 921 milliards d’euros[11].

54 milliards d’euros Diminution des encours de NPL entre les troisièmes trimestres 2015 et 2016

Depuis l’évaluation complète menée en 2014, la BCE a continué d’aider les banques à réduire leurs encours de NPL en entretenant avec elles un dialogue prudentiel continu.

  

  

La BCE aide les banques à réduire leurs encours historiques de NPL et à empêcher l’accumulation de nouveaux NPL

Afin de relever le défi des NPL de manière déterminée et ferme, la supervision bancaire européenne a mis en place, en juillet 2015, un groupe de travail chargé de cette question, composé de représentants des ACN et de la BCE. Il est présidé par Mme Sharon Donnery, vice-gouverneur de la Central Bank of Ireland (Banque centrale d’Irlande). L’objectif de ce groupe de travail est d’élaborer et de mettre en œuvre une approche prudentielle cohérente des établissements présentant des niveaux élevés de prêts non performants.

Sur la base des travaux menés par ce groupe de travail, la BCE a publié des lignes directrices concernant les prêts non performants à l’intention des banques. Elles ont fait l’objet d’une consultation du 12 septembre au 15 novembre 2016. Une audition publique a eu lieu le 7 novembre. Plus de 700 commentaires ont été reçus et évalués par le groupe de travail au cours du processus formel de consultation. La version finale des lignes directrices a été publiée en mars 2017. Celles-ci marquent une étape importante en vue d’une réduction significative des NPL.

Figure 4

Ratios de prêts non performants dans la zone euro

< 7% < 25 % > 25 % 19,82 % 2,44 %