COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE progresse dans son examen de la qualité des actifs des banques et confirme les paramètres du test de résistance prévu dans le cadre de l’évaluation complète

3 février 2014

EMBARGO

Sous embargo jusqu’au lundi 3 février 2014, à 13 heures (heure d’Europe centrale)
  • La première collecte de données est achevée et la sélection des portefeuilles sera clôturée à la mi-février

  • Le test de résistance intégrera les résultats de l’examen de la qualité des actifs des banques

  • Comme l’a annoncé l’Autorité bancaire européenne, les seuils de fonds propres correspondant au scénario de référence et au scénario adverse seront, respectivement, de 8 % et de 5,5 % de fonds propres de catégorie 1, constitués des actions ordinaires

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé ce jour les progrès accomplis dans l’évaluation complète qu’elle mène actuellement. Elle a également confirmé qu’elle appliquera les paramètres clés publiés le 31 janvier par l’Autorité bancaire européenne (ABE) aux fins du test de résistance. Ce test ainsi que l’examen de la qualité des actifs des banques font partie de l’évaluation complète. L’évaluation vise à améliorer la transparence des bilans des banques importantes et à restaurer la confiance des investisseurs avant que la BCE ne commence à assumer ses missions de surveillance prudentielle, en novembre 2014.

M. Vítor Cônstancio, vice-président de la BCE, a déclaré que : « Les travaux préparatoires au test de résistance sont en bonne voie et nous sommes convaincus que, grâce à la coopération étroite établie avec l’ABE, les résultats obtenus seront transparents et crédibles et de nature à stimuler le secteur bancaire européen. Nous avons constaté que des mesures en termes de fonds propres et de provisionnement ont été prises depuis l’annonce de l’exercice. Les banques anticipent les préparatifs relevant de l’évaluation complète et consolident leurs bilans, ce qui mérite d’être salué ».

Mme Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle, a déclaré quant à elle : « Nous terminerons sous peu les sélections de portefeuilles et les soumettrons à une évaluation prudentielle fondée sur les risques. La qualité de l’exercice et les modalités de sa mise en œuvre sont des éléments essentiels afin d’assurer une valorisation adéquate des portefeuilles de prêts des banques les plus importantes et pour le résultat de l’exercice ».

La BCE met actuellement la dernière main à la méthodologie de l’examen de la qualité des actifs des banques en coopération étroite avec les autorités de surveillance prudentielle nationales. La version intégrale de la méthodologie sera publiée dans le courant du premier trimestre 2014. La BCE achèvera à la mi-février la sélection des portefeuilles aux fins de l’examen de la qualité des actifs. Les autorités nationales compétentes et leurs tierces parties spécialisées (commissaires aux comptes, consultants, experts en évaluation d’actifs) procéderont ensuite à l’examen des processus, des politiques et des pratiques comptables des banques, analyseront leurs expositions au risque de crédit et leurs provisions et évalueront leurs garanties ainsi que leurs actifs immobiliers. Le recours généralisé à des cabinets du secteur privé est nécessaire non seulement du fait de l’ampleur de l’évaluation complète mais aussi pour en renforcer l’indépendance et la crédibilité. Cet exercice utilisera une définition des expositions non performantes qui a été convenue avec l’ABE. Autrement dit, toute exposition significative correspondant à un arriéré de 90 jours sera classée comme non performante, même si elle n’est pas considérée comme douteuse ou en défaut.

L’évaluation complète comportera également une réévaluation des valeurs mobilières de niveau 3 (actifs à la fois illiquides et difficiles à valoriser) les plus importantes pour lesquelles les banques présentent des expositions significatives dans leurs portefeuilles bancaires ou de négociation. Elle englobera en outre, pour les banques disposant des plus importants portefeuilles de négociation, des examens qualitatifs des principaux processus liés aux portefeuilles de négociation ainsi que des examens quantitatifs des modèles de valorisation des produits dérivés.

Aux fins des tests de résistance entrant dans le cadre de l’évaluation complète, comme l’a annoncé l’ABE, le seuil de fonds propres de catégorie 1 (CET1), constitués des actions ordinaires, sera de 8 % pour le scénario de référence et de 5,5 % pour le scénario adverse. Parallèlement aux instruments CET1, d’autres instruments de capital se convertissant obligatoirement en CET1 pourront être éligibles pour remédier à un déficit de fonds propres survenant dans le scénario adverse dès lors que le déclencheur de conversion est fixé à 5,5 %. Seuls les instruments associés à des clauses contractuelles inconditionnelles en matière de conversion seront éligibles.

Les expositions souveraines dans les portefeuilles détenus jusqu’à l’échéance feront l’objet d’un traitement identique à celui des autres expositions de crédit contenues dans ces portefeuilles, ce qui signifie que l’incidence des scénarios sur les paramètres de perte et de défaut sera calculée et se traduira par des provisions plus importantes. Parallèlement, les mêmes types de titres détenus dans les portefeuilles « disponibles à la vente » et « aux fins de négociation » seront comptabilisés aux prix du marché, conformément au scénario utilisé. L’incidence de l’abandon progressif des filtres prudentiels liés aux portefeuilles de titres disponibles à la vente pour les expositions souveraines sera communiquée intégralement. De plus, les avoirs bancaires exposés à la dette souveraine et leurs échéances respectives seront également publiés dans leur intégralité.

La BCE s’est engagée à assurer la crédibilité et la qualité de l’ensemble du processus. Pour l’examen de la qualité des actifs des banques et le test de résistance, elle déploiera des équipes chargées de participer aux inspections effectuées auprès des banques et de superviser ces inspections. Cette participation consistera à vérifier la cohérence des données, à mener des analyses comparatives au niveau des portefeuilles et à vérifier attentivement les données d’entrée et les hypothèses du modèle. La BCE prévoit que l’ABE devrait envoyer aux banques les scénarios du test de résistance fin avril 2014.

Pour toute question, les représentants des médias peuvent s’adresser à Uta Harnischfeger (tél. : +49 69 1344 6321).

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