La BCE calcule les dépenses annuelles encourues dans l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle afin de déterminer le montant total des redevances de surveillance annuelles.
La redevance de surveillance annuelle due par chaque banque comprend :
Elle est fondée sur un pourcentage fixe du montant total des redevances de surveillance annuelles des banques importantes et moins importantes.
| Composante minimale | |
|---|---|
| Banques importantes |
Le pourcentage fixe est de 10 % du montant total des redevances annuelles dues par les banques importantes, réparti en parts égales entre les débiteurs de redevance de cette catégorie. Pour les établissements importants de plus petite taille (dont le total des actifs est inférieur ou égal à 10 milliards d’euros au niveau de consolidation le plus élevé), la composante minimale de la redevance est divisée par deux. |
| Banques moins importantes |
Le pourcentage fixe est de 10 % du montant total des redevances annuelles dues par les banques moins importantes, réparti en parts égales entre les débiteurs de redevance de cette catégorie. Pour les établissements moins importants de plus petite taille (dont le total des actifs est inférieur ou égal à 1 milliard d’euros au niveau de consolidation le plus élevé), la composante minimale de la redevance est divisée par deux. |
La composante variable de la redevance de surveillance prudentielle couvre le solde de la redevance après déduction de la composante minimale. Cette différence comprend également la réduction accordée aux banques de plus petite taille dans chaque catégorie.
Chaque banque paie une partie de ce montant en fonction de sa taille et de son profil de risque. Cela signifie que les plus grandes banques et celles présentant un profil de risque plus élevé versent une composante variable plus élevée.
Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif et visent uniquement à vous aider à estimer votre redevance. La BCE calcule votre redevance sur la base des facteurs de redevance que vous lui fournissez. Le montant exact qu’elle prélève est indiqué dans votre avis annuel de redevance.
L’estimation des redevances ne peut être exacte, car elle se fonde sur les coûts attendus pour la période de redevance, alors que la BCE prélève les redevances sur la base des coûts réels. De plus, étant donné que ni le nombre moyen des banques assujetties à la redevance, ni leurs facteurs de redevance ne seront connus avant le prélèvement effectif de la redevance, les données relatives aux débiteurs de redevance et aux facteurs de redevance utilisées sont celles de l’année précédente.
Par ailleurs, les redevances font l’objet de corrections rétroactives en cas de changement de situation d’une banque après la date d’arrêté du calcul annuel des redevances de surveillance prudentielle ou lorsqu’un tel changement n’est validé par l’autorité compétente nationale qu’après cette date.
Vous devez disposer des informations ci-dessous afin d’estimer votre redevance de surveillance prudentielle annuelle pour 2021.
Son estimation requiert :
| Montant estimé des coûts annuels pour la période de redevance 2021 (en millions d’euros) | Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| 554,3 | 40,2 |
| Nombre moyen de débiteurs de redevance pour la période de redevance 2020 |
Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| Débiteurs de redevance Note : le nombre de débiteurs de redevance est différent de celui des banques soumises à la surveillance prudentielle. |
112 | 2 318 |
| Nombre moyen de débiteurs de redevance | Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| À fin juillet 2019 | 112 | 2 440 |
| À fin juillet 2018 | 115 | 2 766 |
| À fin juillet 2017 | 119 | 2 916 |
| À fin juillet 2016 | 126 | 3 077 |
| À fin juillet 2015 | 117 | 3 193 |
| À fin juillet 2014 | 115 | 3 191 |
| Note : le nombre de débiteurs de redevance est différent de celui des banques soumises à la surveillance prudentielle. | ||
Son estimation requiert :
| Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) Période de redevance 2020 |
Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| Total des actifs | 20 218 | 4 515 |
| Total des expositions au risque | 6 846 | 2 226 |
| Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) Date de référence : 31 décembre 2018 |
Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| Total des actifs | 19 573 | 4 415 |
| Total des expositions au risque | 6 610 | 2 133 |
| Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) Date de référence : 31 décembre 2017 |
Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| Total des actifs | 19 197 | 4 675 |
| Total des expositions au risque | 6 382 | 2 180 |
| Valeur agrégée moyennes de facteurs de redevance (en milliards d’euros) Date de référence : 31 décembre 2016 |
Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| Total des actifs | 19 781 | 4 625 |
| Total des expositions au risque | 6 577 | 2 141 |
| Valeurs agrégées moyennes des facteurs de redevance (en milliards d’euros) Date de référence : 31 décembre 2015 |
Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| Total des actifs | 20 233 | 4 469 |
| Total des expositions au risque | 6 773 | 2 137 |
| Valeurs agrégées moyennes des facteurs de redevance (en milliards d’euros) Date de référence : 31 décembre 2014 |
Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| Total des actifs | 20 527 | 4 669 |
| Total des expositions au risque | 6 811 | 2 219 |
Vous pouvez à présent estimer votre redevance en saisissant les données ci-dessus dans les équations des exemples suivants.
Vos données
Nos données
Composante minimale de la redevance = (10 % * 40 200 000 €)/2 318 = 1 734,25 €
Avant de calculer la composante variable de la redevance, il convient de tenir compte des banques pour lesquelles la composante minimale serait divisée par deux : 40 200 000 € - (2 318 - 1 439) * 1 734,25 € - 1 439 * 1 734,25 €/2 = 37 427 795,51 €
Composante variable de la redevance = (50 % * 1 600 000 000 €/4 515 000 000 000 € + 50 % * 700 000 000 €/2 226 000 000 000 €) * 37 427 795,51 € = 12 516,60 €
Redevance de surveillance prudentielle annuelle = 1 734,25 € + 12 516,60 € = 14 250,85 €
Vos données
Nos données
Composante minimale de la redevance = (10 % * 40 200 000 €)/2 318 * 0,5 = 867,13 €
Avant de calculer la composante variable de la redevance, il convient de tenir compte des banques pour lesquelles la composante minimale serait divisée par deux : 40 200 000 € - (2 318 - 1 439) * 1 734,25 € - 1 439 * 1 734,25 €/2 = 37 427 795,51 €
Composante variable de la redevance = (50 % * 600 000 000 €/4 515 000 000 000 € + 50 % * 250 000 000 €/2 226 000 000 000 €) * 37 427 795,51 € = 4 588,64 €
Redevance de surveillance prudentielle annuelle = 867,13 € + 4 588,64 € = 5 455,76 €
Vos données
Nos données
Composante minimale de la redevance = (10 % * 554 300 000 €)/112 = 494 910,71 €
Avant de calculer la composante variable de la redevance, il convient de tenir compte des banques pour lesquelles la composante minimale a été divisée par deux : 554 300 000 € - (112 - 18) * 494 910,71 € - 18 * 494 910,71 €/2 = 503 324 196,43 €
Composante variable de la redevance = (50 % * 166 000 000 000 €/20 218 000 000 000 € + 50 % * 55 000 000 000 €/6 846 000 000 000 €) * 503 324 196,43 € = 4 088 098,25 €
Redevance de surveillance prudentielle annuelle = 494 910,71 € + 4 088 098,25 € = 4 583 008,97 €