Consultation publique sur le projet d’addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants
Cette consultation offre aux parties concernées la possibilité de soumettre des commentaires au sujet du projet d’addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants (non-performing loans, NPL).
Date limite de soumission des commentaires : le 8 décembre 2017, à minuit (heure d’Europe centrale).
Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.
Le projet d’addendum complète et renforce les lignes directrices sur les NPL, publiées le 20 mars 2017, en ce qui concerne les pratiques de provisionnement en temps utile et de passage en pertes.
Apportez vos commentaires d’ici au 8 décembre 2017, à minuit, en utilisant le modèle suivant :
Modèle utilisé pour la consultation publique
Veuillez fournir, le cas échéant, des données ou des exemples pertinents.
Soumission de commentaires par courrier électronique
Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante : SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu
Veuillez indiquer en objet « Public consultation on the draft addendum to the ECB Guidance to banks on non-performing loans ».
Soumission de commentaires par courrier postal
Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :
Banque centrale européenne
Secretariat to the Supervisory Board
« Public consultation on the draft addendum to the ECB Guidance to banks on non-performing loans »
60640 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
À l’issue de la période de consultation, l’ensemble des commentaires seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité :
La BCE organisera une audition publique dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, Sonnemannstrasse 20, le 30 novembre 2017, de 12 à 14 heures (heure d’Europe centrale). Cette audition sera diffusée en ligne sur ce site Internet et l’enregistrement restera disponible par la suite.
Elle sera menée par Mme Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle, et Mme Sharon Donnery, vice-gouverneur de la Banque centrale d’Irlande et présidente du groupe de travail de la BCE sur les prêts non performants.
Comment y participer (prolongation de la période d’inscription)
Veuillez manifester votre intérêt à assister à l’audition d’ici au 24 novembre 2017 à l’aide de ce formulaire.
La participation sera limitée à cinq personnes maximum par établissement de crédit ou société, dans la limite des places disponibles.
La date limite d’inscription est fixée au 24 novembre 2017.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une confirmation de votre inscription par courrier électronique.
Le jour de l’audition, l’accès ne sera autorisé qu’aux participants présentant le courrier électronique de confirmation d’inscription ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, telle qu’un passeport ou une carte d’identité (les permis de conduire ne sont pas acceptés).
- 15.3.2018
- Communiqué de presse
- Addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants
- Compte rendu
- Commentaires reçus
- Foire aux questions (version révisée)
- Comparaison des versions de l’addendum avant et après la consultation
- Introductory statement by Sharon Donnery
- Questions and answers following the introductory statement
- 4.10.2017
- Communiqué de presse
- Addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants
- Questions fréquemment posées
Audition publique le 30 novembre 2017
- 6.12.2017
- Transcription
Séance d’information pour les médias le 4 octobre 2017
- 13.10.2017
- Transcription
Documents de référence
- 20.3.2017
- Lignes directrices pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants
- 16.4.2014
- 15.10.2013
- 26.6.2013
-
Règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR)
- 26.6.2013
-
Directive sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD IV)