Consultation publique relative au projet de lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les créances douteuses

Cette consultation offre aux parties concernées l’opportunité de soumettre des commentaires au sujet du projet de lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les créances douteuses

Date limite de soumission des commentaires : 15 novembre 2016, à minuit (heure d’Europe centrale)

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Projet de lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les créances douteuses

Le projet de lignes directrices a trait aux principaux aspects relatifs à la stratégie, à la gouvernance et aux opérations, qui sont essentiels pour traiter efficacement les créances douteuses. Il fournit des recommandations aux banques et décrit un certain nombre de bonnes pratiques que la supervision bancaire de la BCE a recensées et qui constitueront les attentes prudentielles de la BCE à l’avenir.

La date limite de soumission des commentaires est fixée au 15 novembre 2016, à minuit (heure d’Europe centrale)

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Soumission de commentaires

Veuillez utiliser le modèle de formulaire suivant pour soumettre vos commentaires d’ici au 15 novembre 2016, à minuit :

Formulaire relatif à la consultation publique

Veuillez, le cas échéant, fournir des exemples ou des données pertinents à l’appui de vos commentaires.


Soumission de commentaires par courrier électronique

Envoyez vos commentaires par courrier électronique à l’adresse suivante : SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu

Veuillez indiquer en objet « Consultation publique relative au projet de lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les créances douteuses »


Soumission de commentaires par courrier postal

Envoyez vos commentaires par courrier postal à l’adresse suivante :

Banque centrale européenne
Secretariat to the Supervisory Board
« Public consultation on the draft ECB guidance for banks on non-performing loans »
60640 Francfort-sur-le-Main
Allemagne


Publication des commentaires

Après la clôture de la consultation, l’ensemble des commentaires seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu relatif à ces derniers. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité :

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Audition publique

La BCE organisera une audition publique dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, le lundi 7 novembre 2016, à partir de 15 heures (heure d’Europe centrale).

L’évènement comprendra une présentation, suivie d’une séance de questions-réponses en anglais.

Durant l’audition, les questions peuvent être envoyées par courrier électronique à une adresse qui sera communiquée sur cette page Internet au préalable.

Programme

Diffusion en ligne

En cas d’interruption de cette retransmission en direct, veuillez ouvrir cette page.

Webcast

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