Consultation publique relative à la révision du règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle

L’objectif de cette consultation est de recueillir des commentaires auprès des parties intéressées en vue de préparer la révision, en 2017, du règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle. Les réponses à cette consultation fourniront à la BCE des indications précieuses permettant de préparer, si cela est jugé opportun, une mise à jour du règlement de la BCE.

Date limite de soumission des commentaires : le 20 juillet 2017, à minuit (heure d’Europe centrale).

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Soumission de commentaires

Veuillez utiliser le formulaire suivant pour soumettre vos commentaires d’ici au 20 juillet 2017, à minuit :

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Soumission de commentaires par courrier électronique

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante : SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu

Veuillez indiquer en objet « Public consultation on the review of the ECB Regulation on supervisory fee ».


Soumission de commentaires par courrier postal

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

Banque centrale européenne
Secretariat to the Supervisory Board
« Public consultation on the review of the ECB Regulation on supervisory fees »
60640 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

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À l’issue de la période de consultation, l’ensemble des commentaires seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité suivante :

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