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Clause de non-responsabilité et droit d’auteur

Clause de non-responsabilité

La Banque centrale européenne (BCE) vise avec le présent site Internet à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses missions et responsabilités en matière de surveillance prudentielle.Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, la BCE décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur ce site.

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  • sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la BCE n’a aucun contrôle et pour lesquels la BCE décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Bien que le taux à court terme en euros (€STR), les taux de change de référence de l’euro et les autres informations en matière de prix publiés sur le présent site proviennent de sources jugées fiables par la BCE, celle-ci décline toute responsabilité en cas de perte, de préjudice matériel ou financier ou de réclamation découlant de toute décision, action ou inaction de quiconque se fondant sur leur publication. En particulier, la BCE décline toute responsabilité pour tout préjudice pécuniaire ou indirect, y compris et sans restriction pour les pertes commerciales et le manque à gagner, résultant directement ou indirectement de, ou liés à, la publication par la BCE des taux ou des autres informations en matière de prix, y compris la fréquence de leur publication ou leur utilisation par quiconque.

Notez aussi qu’il n’est pas possible de garantir que les documents et autres informations disponibles sur le présent site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement. Seuls font foi les instruments juridiques de la BCE tels que publiés au Journal officiel de l’Union européenne et les autres documents et/ou données de la BCE tels que publiés par la BCE.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. La BCE ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La BCE décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l’utilisation du présent site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la BCE de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations. La présente clause de non-responsabilité est sans préjudice de la clause de non-responsabilité relative au taux à court terme en euros (€STR).

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Droit d’auteur

Le titulaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du contenu de ce site est la Banque centrale européenne, Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Sous réserve de l’exception prévue ci-dessous, les utilisateurs de ce site peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent aux conditions suivantes:

  1. lorsque ces informations sont distribuées ou reproduites, elles doivent apparaître avec exactitude et la BCE doit être mentionnée comme source;
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À titre d’exception, toute reproduction, publication ou réimpression de tout ou partie de documents portant le nom de leurs auteurs, tels que les Documents de travail (Working Papers) et les Études concernant des sujets spécifiques (Occasional Papers) de la BCE, sous la forme d’une publication distincte (en version papier ou électronique) n’est permise que moyennant l’autorisation écrite expresse préalable de la BCE ou de leurs auteurs.

Utilisation du nom et des logos

La BCE est consciente que son nom et ses logos sont de plus en plus utilisés abusivement par des tiers dans le cadre de fausses transactions financières et d'autres activités frauduleuses. Il arrive même, dans certains cas, que la BCE soit mentionnée comme la banque par l'intermédiaire de laquelle les paiements ou les opérations seront effectués.

Dans ce contexte, la BCE tient à préciser qu'elle ne fournit pas de services bancaires commerciaux aux particuliers ou aux entreprises et, en particulier, qu'elle ne perçoit aucune commission de virement transfrontalier et n'accepte pas de dépôts de ces parties, ni n'émet de certificats permettant la mise à disposition de fonds. La BCE recommande par conséquent au public de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces opérations et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit à quiconque prétendant représenter la BCE ou avoir une relation bancaire avec elle.

La BCE souligne en outre qu'elle ne peut être tenue pour responsable si son nom, ses logos ou son adresse font l'objet d'un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence à la BCE ou proviennent prétendument de celle-ci est tenue d'alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l'avis des autorités nationales compétentes.

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